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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54015
9 février 1996
9 février 1996
xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 avril 1991 par Mme Mathilde Elizabeth
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[O] [P] tirée de la prescription, - déclaré l'action en répétition de l'indu de la SA Suravenir recevable, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b833
3 avril 2008
3 avril 2008
toque : P 278 INTIME Monsieur Fabrice X... ... ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIÉS- TOPALOFF- LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a29
1 septembre 2014
1 septembre 2014
plaidoirie du 02 Juin 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
plaidoirie du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
rendue le 28 novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Elisabeth D... est entendue à son domicile le 27 septembre 2012.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f31
25 avril 2022
25 avril 2022
audit siège 1 rue de SAVOIE BP 30326 60013 BEAUVAIS Représentée et plaidant par Mme [R] [U] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2022 devant Mme Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1445cb8fa004f57da0b2
4 avril 2023
4 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0514
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie VERILHAC de la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 17] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
27 septembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth
Source officielle5e Chambre
615e0d72c25a97f0381f4d5e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Cette exigence est d'autant plus prégnante en cas de brimades ou vexations répétées dont l'accumulation peut entraîner le même type de réaction psychologique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4aff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Enfin, Mme [X] ne démontre aucun agissement répété et fait constitutif de harcèlement moral et il y a lieu de la débouter de sa demande et des indemnités afférentes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e46c25a97f0381f544a
13 août 2014
13 août 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 AOUT 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ainsi, la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires utilisée par l'administration, qui n'est ni viciée dans son principe, ni excessivement sommaire, repose sur des données propres à l'entreprise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139dc
7 mars 2019
7 mars 2019
avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Décembre 2018 Présidée par Elizabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeeda31367c908eb4f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743a1
7 avril 2016
7 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035b5acb8c7ee1d4ef51685
11 mars 2016
11 mars 2016
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de présidente - Mme Camille-Julia GUILLERMET
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