dont il est toutefois apparu qu'elles n'avaient aucune existence juridique distincte de la clinique ou de ses dirigeants ; 3 - qu'en faisant état d'une épilation qualifiée de "définitive" et de l'élimination

établissait l indépendance de comportement de la société X... sur le marché des carburants vis-à-vis de la concurrence ; que Mme Y... ajoutait que la société X... utilisait sa position dominante aux fins d éliminer

conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêt attaqués (Dijon, 10 janvier 1995 et 3 octobre 1995), qu'en 1988, la société Crédit Lyonnais a mis en oeuvre un plan d'informatisation dénommé "Plan Elan

ils sont en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter et si possible éliminer

Marie-Christine X..., demeurant ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (Section industrie), au profit de la société Elan

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

15-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS DES TRAITES EUROPEENS -Elimination des restrictions quantitatives [art. 30 du traité] - Réglementation concernant les ouvrages d'orfévrerie

interrogatoire par le juge d'instruction, avant placement en détention le 15 mai 2003, Karim X... a fait part des risques qu'il courait du fait qu'il était considéré comme "une balance et un mec à éliminer

transporter les marchandises prohibées ; qu'en admettant que " le bateau contient des produits toxiques ", les mis en examen, par le truchement de leurs conseils, justifient dès lors la mesure urgente d'élimination

coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de François Y..., en le condamnant de ce chef, et en déclarant la société Shell-Chimie civilement responsable ; "aux motifs que l'expert a éliminé

dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne ne disposant pas de ces deux produits en même temps ; que l'indication de l'origine d'un produit ne suffit pas, à elle seule, dans tous les cas, à éliminer

lui par la victime que d'attouchements et qu'il n'existait aucune atteinte de la sphère génitale mais mentionnait également, d'une part, que l'hymen était intact et, d'autre part, qu'il convenait d'éliminer

recherché si la clause litigieuse n'avait pas pour effet de permettre aux utilisateurs de retirer une partie équitable du profit en résultant, sans donner aux entreprises intéressées la possibilité d'éliminer

concentration des chariots obtenu par un système de couplage et l'avantage du prélèvement exclusif en des dépôts obtenu par un système de serrure et qui n'énonce à aucun moment que l'invention a pour but d'éliminer

négligeant cette donnée constante du litige, qu'elle n'a pas niée pour autant, la cour d'appel a encore violé le texte précité; alors enfin, que l'engagement patrimonial de l'employeur implique lui-même l'élimination

Enrick X..., domicilié [...]                               , 2°/ à la société Elan automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                           

janvier 1986 du préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhônes autorisant les houillères du bassin du centre et du midi, houillères de Provence, à exploiter une installation d'élimination

. # Manquement d'État - Directive 75/439/CEE - Élimination des huiles usagées - Transposition incomplète. # Affaire C-392/99.