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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096071

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 2 mars 2010 par lequel le maire de Laval a autorisé la société civile de construction vente L'Eden

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6711fae57603bf88a1884a07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ASCAGNE AJ EN LA PERSONNE DE MAITRE [T] [S] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMIS INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501972_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sous réserve que la SELARL Eden Avocats renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202144_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, représenté par Me Madeline, SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e693

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LORD EDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd94514f421dc2c1aa90064

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N°2020/ MA Rôle N° RG 17/13146 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3XD [T] [O] C/ SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC

Source officielle
CA

12e chambre

6034888a2a7ed475e034a296

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[B] et la société EDEN ont commis un dol à l'encontre de la société FINPROGRESS Condamner Madame [C] et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b8b2cdc6046d47812a83

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F486 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EDEN PUBLICITE (SARL) [Adresse

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc73

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Leportier, président, Mme Edoux de Lafont et M. Boulet, conseillers et, que lors du prononcé de l'arrêt la Cour était composée de M. Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70669

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

défaillant défaillant représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Victor EDOU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310119

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

_ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 1°/ La société Afternoontea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Eden

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01978_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... et de Me Grassi pour la société Eden Beach Casino. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e69

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

EDEN S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd972eb1e652d5ffd1ebded

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

APPELANTE SAS HOTEL DU CAP-EDEN-ROC, demeurant [...]

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c5ae48b6588a4f89a68e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'audience du 9 octobre 2025, la SCI Collines d’Eden, représentée par son conseil, réitère les termes de son assignation. M. [Z] [N], cité à étude, n’est ni comparant ni représenté.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e50c25a97f0381f54ca

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de Grenoble, postulant et Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : SA EDEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404878_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête n°2404878 du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera est radiée des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6df9cdc6046d47613144

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre SCI LA MAISON DOUBLEE / SASU EDEN BEAUTY N° RG: 2025P00051 DEMANDEUR SCI LA MAISON DOUBLEE [Adresse 1] comparant

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403492_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, l’association EDEN déclare se désister des conclusions de sa requête.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475021.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

procédure suivante : La société Syds Pagane a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden

Source officielle