prenait effet à l'ouverture du chantier ou en début d'exécution des travaux et expirait à la réception ; qu'il en résultait donc clairement qu'étaient couverts par cette police tous dommages survenus durant

Raymond Durand de Y... de Rozières, demeurant ..., 2 / de M.

Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la MAAF à lui verser, au titre de son préjudice soumis à recours, une certaine somme incluant une indemnité pour trouble dans ses conditions d'existence durant

du salarié dans le cadre d'un plan social soumis à consultation du comité d'entreprise constitue une rupture à l'initiative du salarié et ne donne pas lieu au bénéfice de la priorité de réembauchage durant

circonstances atténuantes relatives à la méconnaissance d'un régime fiscal d'imposition à la TVA prétendument complexe pour un néophyte alors qu'elle avait relevé que les manquements constatés avaient conduit, durant

1977 et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire horaire de ce chef, alors qu'il résultait à l'évidence des disques controlographes versés aux débats que, durant

de distributeur de journaux étant rémunérée non pas en fonction du nombre d'heures travaillées mais de la quantité et de la nature des publications distribuées, il ne justifiait pas avoir effectué durant

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'il suffit de se reporter aux relevés du compte n 100 676 0002 21 pour constater que n'y figure aucun versement de 400 000 francs durant

véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur victime a droit à réparation de son dommage ; que la cour d'appel a constaté l'impossibilité pour Mme Y... de pratiquer le ski durant

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 juin 2019), le Pôle emploi d'Aquitaine (Pôle emploi) a demandé à Mme [E] (l'allocataire) le remboursement des allocations chômage qu'il lui avait indûment versées durant

[H] [N] fait valoir qu'il a acquis, durant 35 années, une expérience professionnelle très riche en France, comme chef d'entreprise et chef des ventes.

les temps d'inactivité, qualifiés de pause, le salarié maîtrise son temps et est libre d'en disposer, que l'employeur a régulièrement rappelé que, durant les temps qualifiés de pause, les salariés ne

La Coutellerie de Laguiole - Christophe Durand, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

résulte des énonciations de l'arrêt que l'association évaluait la somme qui lui était due par le salarié pour ne pas avoir respecté l'engagement qu'il avait contracté de se maintenir à son service durant

service au groupe B 8 bis" ; que les fonctions de "responsable d'un service social" ne sont donc pas inhérentes aux fonctions d'assistante sociale, seule l'assistante sociale ayant effectivement exercé durant

de cette possibilité ; qu'en l'espère plusieurs salariés étaient en vacances ou en arrêt maladie, donc sans accès aux locaux de l'entreprise, ni par conséquent aux panneaux d'affichage de celle-ci durant

apos;exploitation du magasin soit perturbée ; qu'il n'est pas contesté que les vendredi, samedi et éventuellement les dimanches, en cas d'ouverture, sont les jours de grande affluence durant

temporaire, la somme de 90 384,62 euros au titre de l'interruption totale de travail augmentée de la somme de 33 109,92 euros correspondant à l'indemnité journalière versée par la CPAM à la victime durant