béton cellulaire, fabriqués par la société Durox France, et l'enduit fabriqué par une autre société ; qu'adoptant les conclusions de l'expert judiciaire, ils avaient incriminé exclusivement l'enduit Durotex

P..., domicilié [...] , 4°/ à la société Dupont restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , défendeurs

. ; que la société CIC Scalbert Dupont, désormais dénommée Banque CIC Nord-Ouest (la banque), a obtenu le 16 mars 1989 un jugement irrévocable condamnant M. R...

rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sulzer industries France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Dupont

Y... a acquis de la société civile immobilière Le Riviera (la SCI) un appartement en l'état futur d'achèvement ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Dubost-Bruhat-Thomas aux droits de laquelle

le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpes Provence Agneaux, société anonyme, dont le siège est 1 allée des Chênes, parc d'activités Val de Durance, 04200 Sisteron, anciennement dénommée société Dufour

NDJLR VENANT AUX DROITS DE GROUPE DUFFORT SAINT GE RMAIN EN LAYE (SAS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller de la

prévenu avait acheté des vins étiquetés "Domaine de Morilly" auprès de Jacky Y... mais aussi de son frère Gabriel, lui-même viticulteur à Cravant ; que ces ventes s'élèvent pour 1996, auprès de Jacky Dumont

juges ne peuvent statuer en équité ; qu'en se bornant à constater, pour porter à 500 000 francs à 1 200 000 francs l'indemnité allouée aux époux X..., que ceux-ci "restaient devoir à la banque Scalbert Dupont

AUX MOTIFS QU' «il est acquis que par acte sous seing privé en date du 6 mars 2008 la société CIC banque Scalbert-Dupont CIN a consenti à Mme D...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC Nord-Ouest, anciennement dénommée CIC banque Scalbert Dupont

droits de mutation à titre gratuit dus par les ayants droit a été versé par le notaire en charge de la succession, qui a ultérieurement été remplacé par la SCP Durant des Aulnois, Pisani, Thabeault, Dubost

la Convention (le syndicat des copropriétaires) et la société Iren, propriétaire de divers lots dans cette copropriété, ont fait assigner par actes séparés, d'une part, la société civile immobilière Dupont

prévalant de son emploi apparent de directeur commercial attesté par un contrat de travail ; que l'absence de tout lien de subordination entre lui-même et l'entreprise qu'il dirigeait conjointement avec Dufort

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 4 / de M.

[R] [M] contre la SCI DUFORETS recevable et non prescrite ; Condamne la SCI DUFORETS à payer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Raby, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule