DBYS-W-B7I-NMJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée conforme délivrée à Me DUBREIL

D’UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Madame [R] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS

A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ou de

des piétons, cyclistes, véhicules légers, poids lourds intervenus ces vingt-quatre derniers mois ; - toutes les mesures de trafic, de polluants, de bruit sur les quatre boulevards, l'avenue Albert Dubout

Représentés par Me Charlène NOBLET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMÉ : Monsieur [R] [D] né le 21 Février 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle DUBAELE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., domiciliée ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Dubromer

Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société SPEL Dubouille Jean Richard et David, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, l'association des riverains du domaine de Suscinio, représentée par Me Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

B..., représenté par Me Dubreil-Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-10.152 formé par la société civile professionnelle Bourguet, Leroy, Dubreuil

née le 28 Juillet 1971 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69210 L'ARBRESLE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Alexis DUBRUEL, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date des

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2025, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle et par Me Blanco, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

B, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté la demande d'agrément de la société, en tant

C B, représenté par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé son licenciement, sans préavis, ni indemnités

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le géomètre-expert requis par les parties pour procéder à la délimitation des fonds, avait constaté qu'un fossé avec jetée de terre, côte Dubreuil

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00581 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 02 Mai 2024 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas DUBREIL

REMI DUBAIL titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 397 650 607 [Adresse 10] [Localité

Elles soutiennent que : - les décisions attaquées sont illégales en ce que le décompte est erroné aux motifs tirés de ce que la SCP " Franck Boulle, Gabrielle G et Clément Dubreuil ", déjà titulaire