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5 377 résultats pour « Drikes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372678cd58014677425d04

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

usés, de différents produits chimiques et de déchets de peinture ; Qu'à la suite de ces constatations, les services de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

DRIKES, Shana

SIREN 831498639Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

04/05/2026

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Créations

Drikes, Evana

SIREN 912330156Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/02/2026

Voir →

Modifications diverses

DRIKES, Shana

SIREN 831498639Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DRIKES MASTER PREPA INTERNAT

SIREN 853151827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DRIKES RAPHAEL CONSULTING

SIREN 881047484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/09/2025

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5e29c3df04f589a59e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société FREE DRIVERS demande de confirmer le jugement sur le surplus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71524cdc6046d476d63de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DRIVE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

. ; que X1 précise que ce vendeur de shit pourrait être Driss I... qui a un lien de parenté avec les parties civiles puisqu'il est le cousin de A... et Z... ; qu'en février 2012, M. YY... Q...

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f123

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

12 m3 de la fromagerie sont envoyés directement dans le réseau d'assainissement sans passage par un bassin d'homogénéisation et de neutralisation dont la réalisation est, cependant, prescrite par la DRIRE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02829_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Tignieudis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour: 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande de création d'un drive

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b829

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Seven Pressing de l'ouverture concomitante d'un drive.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603378d3532fec2cf66dcad2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Seven 7 Services de l'ouverture concomitante d'un drive.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761667

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Driss X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR enjoignant à l'intéressé de quitter le territoire français ; °2) rejette la demande de sursis à exécution dudit

Source officielle
CC

comm

6137246fcd5801467741579e

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marketing Drive

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303087_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La SAS Street Drive Market demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X

6253caeabd3db21cbdd8c706

Appel

26 octobre 2008

26 octobre 2008

La commune de DURY citait à comparaître devant le tribunal correctionnel d'AMIENS la SCI DRIM et X...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f940e3328fa00087a243d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Localité 4] DRIVE C/ S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f941a3328fa00087a2443

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Localité 6] MacDrive, Les Arches de [Localité 7], [Localité 4] Drive, Gari, [Localité 8] Drive, Tommy et Lotbi, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD, - a constaté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00330_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

en cause est un drive déporté.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d36ab2cdc6046d47477017

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SARL DRIVE SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952813954. Elle exerce une activité sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234535

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

The first applicant, who has legal capacity, was admitted to the Drin social care home (“Drin”) at his request and on the basis of a contract between him and the competent social care centre in 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783c

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Driss âgé de 31 ans, demeurant... né le 16 Septembre 1974 à FEZ (MAROC) de Mohamed et de Y...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6960b6bacdc6046d47b87719

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

People Drink.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660837

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

DRISS NEE B... Z..., DEMEURANT 5 AVENUE DU PARC DES SPORTS, BATIMENT 5, LIBOURNE GIRONDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ; ENSEMBLE M.

Source officielle