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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LE PREFET DU DOUBS à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600090_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 24 octobre 2025 du préfet du Doubs sont annulés. Article 2 : Les arrêtés du 10 mars 2026 du préfet du Doubs sont annulés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600092_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 24 octobre 2025 du préfet du Doubs sont annulés. Article 2 : Les arrêtés du 10 mars 2026 du préfet du Doubs sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501113_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2400316_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Handicap l'a licenciée ; 2°) d'enjoindre à Solidarité Doubs Handicap de la réintégrer dans ses effectifs et de régulariser sa situation ; 3°) de condamner Solidarité Doubs Handicap à lui verser
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201670_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400343_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401409_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le directeur par intérim de l'établissement public social et médico-social Solidarité Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402110_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 du directeur par intérim de l'établissement public départemental Solidarité Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600632_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600635_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600636_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101586_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
; 2°) d'enjoindre à la CAF du Doubs de régulariser ses droits au titre de l'ALF et de la prime d'activité pour les années 2019 et 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la CAF du Doubs la somme de 900
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102074_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
; 2°) d'enjoindre à la CAF du Doubs de régulariser ses droits au titre de l'ALF et de la prime d'activité pour les années 2019 et 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la CAF du Doubs la somme de 900
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102075_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
; 2°) d'enjoindre à la CAF du Doubs de régulariser ses droits au titre de l'ALF et de la prime d'activité pour les années 2019 et 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la CAF du Doubs la somme de 900
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402424_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le désistement du préfet du Doubs est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300485_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté des Lacs et des Montagnes du Haut Doubs et
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400340_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 21 décembre 2023 du directeur général de l'Office public de l'habitat du département du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400342_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 21 décembre 2023 du directeur général de l'Office public de l'habitat du département du Doubs
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