" au sein de la zone de Chaponval ; 2°) d'enjoindre au maire de Noisy-le-Roi de ne pas réaliser le projet à cet emplacement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Roi une somme de 3

Jugement (No 09/ 03565) rendu le 23 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANT au dossier RG : 10/ 2344 et INTIME au dossier RG : 10/ 6851 Monsieur Dominique

Lus, épouse Roux, 7 / de Mme Charlie, Josée D..., épouse E..., 8 / de M. Antoine, Dominique E..., 9 / de M. Antoine, Vincent E..., 10 / de Mme Catherine E..., épouse Lus, 11 / de M.

Dominique C..., - 4 ) M. Félix A..., demeurant tous deux ... (Bouches-du-Rhône), - 5 ) M. Alain I..., - 6 ) M. Gilles G..., - 7 ) M. Antoine Z..., - 8 ) M.

DOMAINES ILE DE FRANCE LES VERGERS C/ Thierry C... ...

Dominique SALEY, Greffier.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Louis X... demeurant villa Saint-Louis à La Roque-d'Anthéron (13640), pour M.

Mme B, ressortissante de la Dominique née le 6 octobre 1990, est entrée en France le 8 août 2016, munie d'un passeport.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2020, la commune de Ceyrat, représentée par Me Roux conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire des

Roger Paul outre le remboursement de la prime de plantation à la société Domaine du Grand Bousquet ; que par arrêt infirmatif du 24 janvier 2012, la cour d'appel de Nîmes a débouté l'EARL X...

en la personne de Me [V] [E] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.

Jean-Dominique Y..., demeurant 2, cour de la Brasserie, 59245 Recquignies, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (Section commerce), au profit

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (Section commerce), au profit : 1°/ de la société SOG-Fiat, société à responsabilité

Ben Salem, domicilié 3, rue du ..., 2°/ de Mme Dominique X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.

B... dispose d’une convention d’occupation du domaine public maritime en application de la concession de plage accordée par l’Etat à la commune du Grau-du-Roi, dans le cadre de laquelle il est autorisé

Article 2 : La société LABOURE ROI versera au groupement foncier agricole DOMAINE CHANTAL LESCURE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et pour s'y maintenir sans droit ni titre sur ce domaine public maritime et en avoir conservé la garde et, enfin, pour l'occupation irrégulière dudit domaine maritime public.