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30 229 résultats pour « Dixie Chaillé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cbf

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Vu l'appel interjeté par la société CHARLES CHEVIGNON (CHEVIGNON) d'un jugement du Tribunal de commerce de Bobigny (5ème chambre) du 17 juin 1999 qui a dit que les contrats de concession exclusive la liant

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... avait glissé ses mains entre le dossier et l'assise de sa chaise, pendant qu'il vérifiait l'exercice qu'elle réalisait et avait "touché", "caressé" ses fesses pendant quelques secondes en se penchant

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A

6137259dcd5801467741f3a0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389297

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

gratuite, outre les chaînes du secteur public et les chaînes privées " historiques ", cinq autres chaînes, dont quatre étaient détenues par de nouveaux opérateurs ; qu'à la suite de l'opération litigieuse

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742193d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc1c0cdc6046d473b50bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01238

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Suite à la diffusion sur une chaîne de télévision le 21 mars 2010 d'un reportage de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00956

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Déjà je m'étais dit que c'était pas poli de sa part de regarder ainsi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Y... et a échangé avec lui à travers ces termes « il m'a dit également qu'il n'est jamais trop tard, et je lui ai dit que si, car j'étais trop impliqué dans le projet [ ] je lui ai dit que je montais sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00915

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

X... ne protestait nullement contre l'éventuelle indiscrétion d'une collègue qui aurait trahi sa confiance, mais écrivait notamment : « Dis à la direction de ma part que c'est une mauvaise idée de porter

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f5

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Nä 99/07555 AFFAIRE : Charles X... DIT Y... C/ Sté INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET FINANCIERS FRANCO ALLEMANDE SIIFFA Appel d'un jugement rendu le 09 Septembre 1999 par le T.I.

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CC

cr

613725aacd5801467741f9ee

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Chaise de douche : * prix : 3 919 euros * renouvelable tous les ans, coût de la chaise et de son renouvellement : 3 919,60 euros + ( 3 919,60 euros x 30,610) / cinq ans = 23 981,89 euros (30,610 étant

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CC

civ3

6137234ecd58014677408111

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

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CC

cr

613725f8cd58014677421f4a

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

ressort de la procédure que, répondant à des offres d'emploi domestique, Michèle A... a été engagée successivement par Gérard X... et Robert B..., nés respectivement en 1925 et 1920 et dont elle a obtenu divers

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cr

6137260ccd580146774228c2

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

délit de tromperie sur la qualité de la prestation et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 F d'amende, tout en ordonnant la publication de sa décision dans divers

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CC

cr

61372630cd58014677423a30

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Jean-Charles, - X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

infractions sont connexes soit lorsqu'elles ont été commises en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'elles ont été commises par différentes personnes, même en différents temps et en divers

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[Z] a présenté ces affiches, en précisant "c'est satirique, c'est Charlie hebdo" ; que si Mme [G] [M] peut faire valoir qu'en ce qui la concerne l'affiche est particulièrement grossière, elle ne peut pour

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TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div

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