Didier X..., s'est fondée sur la déclaration, par arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 2000, de l'illégalité de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1980, a méconnu le principe susvisé, ensemble

35 ter-I de la loi du 29 juillet 1881 n'est pas contraire aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la photographie litigieuse représente Alfred Y... aux côtés de Didier

. ; "aux motifs que Me Didier Y..., lors de la négociation du Protocole du 13 janvier 1995, n'était pas le conseil du GPG, mais l'un des avocats ayant participé à cette négociation en qualité de conseil

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que le mémoire des parties civiles ayant formé appel, savoir Lise Demarsy, Abdolfajel A..., Gilbert B... et Didier

Didier, - Y...

CALBERSON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre François X..., Ange-François Z... et Didier

procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué décide que Didier

pour le renvoyer devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre, des charges suffisantes qui résultent, à l'issue du supplément d'information, tant des déclarations de Cosette Y... et de Didier

Didier, - Z... Roger, - A... Gilbert, - B...

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 avril 1999, qui, après avoir relaxé Robert Y..., du chef d'escroquerie, les a déboutés de leurs demandes

agissements frauduleux des prévenus n'ont pu finalement être mis à jour que grâce aux investigations approfondies de cet organisme de contrôle et par la dénonciation en date du 29 décembre 2000 de Didier

Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.

Didier, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DIJON, en date du 9 novembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

Didier X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Bertrand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, après condamnation d'Alain Z... et Didier A... des chefs d'abus de confiance et

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 mai 1994), que la société Etablissements Dequecker frères (société Dequecker) a assigné les héritiers de Didier

Sylvain et Didier X... au titre des tantièmes de copropriété, condamne M.