Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [H] Représentée par Me Valentin LE DILY

B A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation

C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction ; 2°) de

B..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

B... épouse A..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

B..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement

Par suite, en se fondant sur le renforcement de l'effet de saturation visuelle qu'auraient à subir les trois villages de Dizy-le-Gros, Ville-aux-Bois-lès-Diziy et Le Thuel, riverains du projet, pour caractériser

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 20 July 2000 N'Diaye

en ne vérifiant pas si ses prescriptions étaient bien comprises, Mme X..., infirmière, a commis, en procédant, le 4 septembre 1984, à l'injection par voie intraveineuse de chlorure de potassium non dilué

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2025 et un mémoire du 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que Mme N'diaye s'est pourvue en cassation contre un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B... épouse C..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de renouvellement de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

N’diaye A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Monsieur [L] a bénéficié d'une information non contradictoire, à savoir l'utilisation d'un parfum à diluer dans l'eau, ce fait ne peut donc être pris en compte, dans le cadre de l'expertise, mais cela

REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY

N'Diaye Samba C, représenté par Me Laugier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence