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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007300
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Désiré A et Mme Mauricette A une somme totale de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005642_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D, de la SARL Rolland représentée par Me Després, liquidateur judiciaire, et de la société Qualiconsult. Article 3 : M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007865723
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Désiré Y..., demeurant à Langeais (37130) ; M.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c13f
27 novembre 1984
27 novembre 1984
PIERRE DESIRE, - Y... ANTOINE, - Y... JEAN, - Z... PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5E CHAMBRE) EN DATE DU 7 JUILLET 1983, QUI A CONDAMNE PIERRE DESIRE X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210008
11 janvier 2018
11 janvier 2018
-Després que l'expert a finalement reçu à la fin du mois de novembre 2014 ; qu'il ressort du décompte d'heures produit par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10109
3 mars 2021
3 mars 2021
déposé, comprenait dans sa description et dans sa revendication 1 une étape f) on prévoit des moyens capteurs distants, disposés à un endroit choisi, et propres à capter, en temps réel, un bruit non désiré
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
non comparant (AR signé le 30. 10. 2006) Monsieur Nicolas B... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Stéphanie GILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 380 Société DESSERRES
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La commune de Montauban-de-Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la SARL Petr Architectes, la SARL Vilboux Menuiserie, son mandataire judiciaire la SCP Després
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil de la communauté de communes de Desvres-Samer a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil de la communauté de communes de Desvres-Samer a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01100_20230521
21 mai 2023
21 mai 2023
Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil de la communauté de communes de Desvres-Samer a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil de la communauté de communes de Desvres-Samer a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4216a
4 novembre 1976
4 novembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DESIRE A...
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4e5289c7662ca325b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AMPHITHEATRE DE [Localité 1] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat
Source officiellecr
6137269dcd580146774270dc
19 mai 2005
19 mai 2005
Désiré, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, détention
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
22 février 2002
Désiré H..., M. Robert R..., M. Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M. Gérard XA..., M. XY... RUZZICA, M. Guy N... , M.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028903688
5 mai 2014
5 mai 2014
elle-même ; En ce qui concerne les préjudices causés par la grossesse non désirée : 7.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007906581
28 février 1996
28 février 1996
Désiré X..., domicilié à Montrond (39300) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504054_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'injonction de payer les titres exécutoires par lesquels l'ordonnateur du lycée Desiré Nisard lui réclame la somme totale de 825,66 euros correspondants aux frais de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300649
27 mai 2009
27 mai 2009
X... à payer aux époux Y... et à la SCP Desprès, ès qualités, ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellePage 14 sur 382