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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00656_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Taelman, pour M. B et Mme C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00807_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Blin, pour M. A C et Mme D, épouse Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00828_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01176_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02256_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02454_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02782_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet , présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1911926_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2019, le 12 août 2020 et le 10 février 2022, la société NR-Coms, représentée par Me Derouin, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01113_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02201_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02224_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Sarfati, représentant M. UL ISLAM et Mme C D.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02376_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03658_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Audéon, se substituant à Me Dreyfus-Schmidt, pour M. B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Tcholakian pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2021 et 14 février 2022, la SAS Rasi, représentée par Me Derouin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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