par litre d'air expiré et d'un prélèvement sanguin analysé le lendemain par l'Institut national de police scientifique montrant qu'il se trouvait sous l'influence du cannabis avec une concentration de delta

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société foncière et agricole du Delta

a situation des comptes de la société Delta Diffusion et contraventions au Code du travail " ; Que la chambre d'accusation a infirmé partiellement l'ordonnance entreprise et déclaré recevable la constitution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delta architectes, société anonyme

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité

La Société DELTA ENGINEERING, co-contractant général, avait les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien ces opérations.

surface maximale autorisée, limitée à 16 m2 ; "au motif, d'autre part, que sans tenir compte de la présence de véhicules intercalés entre les deux véhicules publicitaires qui n'est due qu'aux aléas dela

Raffray, la société Euro delta immobilier Eurodim a vendu à la société civile La Favorite ("La Favorite") une parcelle faisant partie d'un lotissement régi par un cahier des charges du 28 août 1952 modifié

Jacques, La Société DELCA TRANSPORTS, civilement responsable La Société CAULIER, La Société TRACTO, Le Groupe JOSI, Le Bureau Central Français, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2004), que la commune de Juvisy-sur-Orge soutenant que la société civile immobilière Delta

1992), que la société Herpin a fait charger au Havre, sur le navire "Thérèse Y...", six conteneurs citernes renfermant du glucose liquide, en vue de son transport par la société navale et commerciale Delmas

Delmas ; - les observations de Me Cousin C, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Sentenza della Corte del 15 luglio 1963.#Repubblica federale di Germania contro Commissione della Comunità economica europea.#Causa 34-62.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 7 luglio 1964. # Luigi de Pascale contro Commissione della Comunità economica europea. # Causa 97-63.

Ordinanza del presidente della Corte del 7 agosto 1964.#Ing. Fulvio Fonzi contro Commissione della C.E.E.A.#Causa 30-64 R.

vérification dans les locaux de la société Roquette Frères SA, en vue de rechercher la preuve de pratiques prohibées par l'article 81 du traité CE, sur le marché du gluconate de sodium et du glucono-delta-lactone

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Steam Power Delta par la société Snef

le même jour soit le 28 juin 1995, sur l'une portant le numéro 659714, il a mentionné : "vu friperie marquée Levi Strauss" sur l'autre portant le numéro 659715, il a mentionné : "vu pantalons jeans délavés