Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la société Etablissements Jean Deglon - SAS Deglon, représentée par Me Genies, demande au juge des référés, sur le fondement

positions de haine raciale sont présentées à égalité avec celles de lutte contre le racisme, voire de façon plus chaleureuse : lutter contre le racisme c'est faire de la politique tandis que la gaieté, "déconner

services de police et par le magistrat instructeur, Claudette Z... a d'abord prétendu qu'elle avait oublié de refermer le tiroir-caisse puis a laissé entendre que ses vêtements avaient pu "se coincer dedans

considérations beaucoup plus générales relatives à la présence musulmane en France qu'elle qualifie de "débordement", qui participe, selon elle, d'une nouvelle invasion, dont elle indique que "nous devons

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVN AFFAIRE : [A] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Me Cléo DELON

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R59 ENTRE - la société MIROITERIE DE CHARTREUSE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par · Maître Sophie DELON

JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGOS AFFAIRE : [S] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL [8] Me Cleo DELON

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJN AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON

La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

2026 Minute N°393/2026 N° RG 26/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNED (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Ferréole DELONS

2025 Minute N°976/2025 N° RG 25/02946 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h59 Nous, Ferréole DELONS

- IDEOJ Avocats - [Adresse 7] Rôle n° 2023J281 * Monsieur [Q] [H] [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -[Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens

JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 décembre 2024 à 11h16 Nous, Ferréole DELONS

2024 Minute N°2024/92 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EF (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 13:34 Nous, Ferreole Delons

2025 Minute N°756/2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJ5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h13 Nous, Ferréole DELONS

2025 Minute N°763/2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 août 2025 à 12h11 Nous, Ferréole DELONS

2025 Minute N°761/2025 N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 août 2025 à 14h15 Nous, Ferréole DELONS

Delon Le Maître des Requêtes-rapporteur : Signé : M. Sanson Le secrétaire : Signé : Mme X...