articles 309 ancien et 222-11 nouveau du Code pénal, des articles 5, 7, 9 et 22 du décret du 28 juin 1979 portant Code de déontologie médicale, des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

Patrick, - CENDRE Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, les a renvoyés devant la

le conseil de prud'hommes pour assurer sa propre défense ; que le litige portait non sur l'usage fait par le salarié de ses heures de délégation mais sur les conditions d'octroi de l'indemnité de repas

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 496, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut

de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; que la légitime défense des personnes entraînant l'irresponsabilité

, équivaut à un défaut de délivrance d'un tel permis ; en écartant toute méconnaissance des droits de la défense cependant que le permis de communiquer délivré à l'avocat de M.

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 5

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 406, 512, 591, 593 et 706-41 du code de procédure pénale, défaut

, en l'absence de demande de sa part de renvoi de l'audience dont il était avisé et à laquelle il ne s'est pas présenté pour assurer la défense de M.

Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable pour cause de forclusion sa demande de prestations au titre d'une maladie professionnelle déclarée au nom de son défunt époux et de la débouter, en

envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques Le X... coupable d'abus de confiance commis au préjudice de MM.

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences et voies de fait avec arme ; "alors que d'une

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1 du Code civil, du décret du 5 novembre 1870, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

ampliatif, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 148-1 alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motif, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité du mandat de comparution délivré à l'encontre de Christian X

. : Attendu que les demandeurs ne sont pas recevables à proposer devant la Cour de Cassation des moyens de nullité qu'ils n'ont pas invoqués devant la chambre d'accusation ; Que, dès lors, les moyens