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416 résultats pour « Defrouville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0522JUD002196193

Admin. suprême

22 mai 1998

22 mai 1998

Instruction préparatoire   : a connu une durée propre à susciter des inquiétudes – cette durée (quatre ans et sept mois) doit être justifiée de manière convaincante – le juge d’instruction a eu à débrouiller

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92221

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Michel A... n'a pas pris le temps de la former, a " expédié " certaines formations, a considéré qu'elle devait " se débrouiller seule " à partir des éléments qu'il lui fournissait, n'a pas donné de suite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac8a34ad10008581c29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A titre d'exemple, Mme [P] a précisé que, d'une part, quand elle posait une question d'ordre professionnel à l'appelante, celle-ci lui répondait : 'débrouille toi, tu es esthéticienne ou pas, je ne sais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200779

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

un compterendu de rééducation établi le 21 juillet 2003 en ces termes : « en ce qui concerne l'autonomie, les déplacements, les transferts en fauteuil roulant, le patient a très vite appris à se débrouiller

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8e189ce3057d201d82

Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

de démissionner immédiatement je vous fais révoquer pour manquement et faute grave », « nous n'avons pas besoin de vous pour faire ce point de production, laissez-nous tous les éléments on va se débrouiller

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8062d1fb03057d9a4e29

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Je fus contrainte de demander ces renseignements et outils à d'autres responsables. » « Je me suis retrouvée, malgré moi, sans hiérarchie directe pendant 11 mois, et ait dû me débrouiller par mes propres

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c8021f86b05a77f6e23

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[T] « soulever des pannes lourds ainsi que des tôles » et que « tous ce faisait avec des cordes car on avait pas de moyen d'élever nos matériaux sur le toit » ou encore que « c'est à nous de se débrouiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686437e31b7f74444a58

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

fourni durant sa formation et que c'est à l'occasion d'avaries inopinées d'avions dont la maintenance était confiée à la société qu'il a terminé sa formation, qu'il a été dans l'obligation de se débrouiller

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

association a ouvert un bureau de production dont elle est chargée, -l’association a failli dans son intégration en ne lui donnant aucune instruction sur la façon d’exécuter ses missions, elle s’est débrouillée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

23 septembre 2011 qu'elle a adressé au directeur de l'Association en lui reprochant de lui avoir dit, devant témoins, à propos de la remise d'un rapport sur la masse salariale, qu'elle devait se débrouiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f695bb275d83183a3cff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il estime donc que ce collègue (le chauffeur de la tournée [Localité 6]) aurait dû s'en débrouiller. La tournée [Localité 6] n'a pas de relais.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de88

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I] a également rendu Mme [G] [B]-[T] responsable des retards de ce même chauffeur dans les termes suivants : ' c'est toi la chef tu te débrouille comme tu veux pour que [N] soit l'heure tous les matins

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

aucun moyen de protection pour assurer notre sécurité (pas de PTI ni de talkie-walkie),puisque l'agent était seul ni tout autre moyen...Malgré les interpellations parfois musclées , il fallait nous débrouiller

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4c2799a9057d5dcff8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O], qu'il s'est débrouillé tout seul et n'a bénéficié d'aucune aide ni renseignement de sa part, qu'elle a aperçu M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

surconsommation électrique La demanderesse, exposant que la bailleresse n'a pas été réactive malgré ses diverses demandes tendant à remédier à la défaillance du système de climatisation, et qu'elle a dû se débrouiller

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222af

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

J'ai d'ailleurs dû, seul, « me débrouiller» pour rétablir le réseau internet qui avait été installé par vos soins...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3fb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après elle se débrouille' Concernant le règlement il y a 22 jours pour un total de 1955 €.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a vocation à permettre une indemnisation rapide de la victime, qu'en l'espèce la MACIF n'a pas respecté les dispositions et la philosophie du code des assurances, préférant laisser la victime se débrouiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35e6f1d7564000872dd1e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [B] répond qu'elle se débrouille sans que sa réponse définitive ne soit produite; - du 21 septembre 2016: ' jeudi après midi de la semaine prochaine, j'ai un conseil d'administration à l'IUT qui débute

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a8cdc6046d47869d4d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Une prise en charge spécialisée me semble néanmoins nécessaire afin de débrouiller ses problématiques par rapport à l'entreprise, à son frère, à sa pathologie et au travail.

Source officielle