CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 263 résultats pour « Decamps-Mini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372172cd580146773f3d32

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle

Page 14 sur 2964

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137218fcd580146773f4caa

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

que l'avait constaté le conseil de prud'hommes, c'était en désobéissance directe aux instructions de l'employeur que l'intéressé avait quitté l'entreprise pendant le temps de travail le jeudi après-midi

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d7f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

dommages-et-intérêts qui lui ont été alloués pour la violation de la clause d'exclusivité, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'analyse des faits de la cause que la mine

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdd5

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... en compagnie de Mme Barbieux et qui, lorsqu'elle est sortie de la gare, l'a prise dans ses bras en l'embrassant avant de partir main dans la main jusqu'à la voiture, que Mme Decamps indique également

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301095

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

. ; que, soutenant ne pas avoir été informés que l'acte d'acquisition de Mme F... comportait des clauses relatives aux dégâts miniers et que l'immeuble était affecté de désordres, M. et Mme O... ont assigné

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007916601

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 145 du code minier : "Les exploitations de mines de combustibles minéraux solides, autres que la tourbe, existant au 18 mai 1946

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007793629

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

la commune de Crotoy au lieudit "La Bassée" ; 2°) de rejeter la demande présentée par la commune de Crotoy devant le tribunal administratif d' Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

Source officielle
CC

soc

Sur le premier moyen dirigéc/Mme C

6137268acd5801467742664e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

modifie le mode de décompte de ces derniers, d'appliquer cette modification au décompte des congés conventionnels ; qu'en l'espèce, la MSA faisait valoir que le décompte des jours de congés obtenus par

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740379f

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ... d'Or, 11 000 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Midi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00670

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

28 décembre 2016, qui visait la prise en compte de taux de taxation erronés, et le fait générateur mentionné dans le procès-verbal de notification d'infraction du 1er décembre 2016, qui visait une minoration

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c597fc

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... a ouvert à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du midi toulousain (la Caisse) un compte titre ; qu'il a acheté, le 7 septembre 1998, 200 000 actions de la société East Rand

Source officielle
TJ

JCP

6a1de213cdc6046d47c09913

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWE NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] [J] TRIBUNAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500284_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 21 janvier 2025, l'association centre ophtalmologique Paul Vaillant Couturier (COPVC), représentée par Me Decamps-Mini

Source officielle
CC

civ2

61372334cd58014677406cb9

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Decante, épouse Langer, demeurant ..., 3 / M. Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100180

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Le 28 juillet 2004, des forces de gendarmerie ont procédé, sur réquisitions du procureur de la République en application des articles 78-6 du code de procédure pénale et 140 du code minier, à la destruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa8

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Suivant les dispositions initiales du décret no46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, la pension servie par le régime minier était égale au produit de la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679035

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

DECISION DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DU TARN A REJETE SA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE CARRIERE, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU L'ARTICLE 106 DU CODE MINIER

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b32

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié qui doivent être fournis par l'employeur ; qu'en l'espèce, la société AEP a produit, devant les juges du fond, un "décompte

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f65d

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

B... et pris de la violation des articles 121-1, 311-1, 311-8 et 311-9 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ngoc Minh B... et Ngoc X...

Source officielle