Le 17 juillet 2008, Maître Y..., désigné en qualité de liquidateur, licenciait Daniela X... pour motif économique le 29 juillet 2008.

Daniel Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mai 2014), que Denise, Christian, Lydie, Marc, Marie-Christine, et Daniel X...

Danielle, LE SYNDICAT PARISIEN DES PERSONNELS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE LA REGION PARISIENNE CFDT, contre l'arrêt la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mars 1987 qui

François Y... bénéficiait du soutien de Démocratie libérale ; que, toutefois, ces éléments, pour regrettables qu'ils soient, n'ont pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin eu égard notamment

Daniel X..., EDF-GDF unité de Dammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne), ..., 7 ) de M. Joël B..., EDF-GDF, unité de Dammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne), ..., 8 ) de M.

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle

ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, La minute du présent jugement est signée par Madame Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL

Huit salariés, Mme Danielle Y..., Mme Christine A..., Mme Marina D..., Mme Evelyne F..., Mme Chantal H..., Mme Sophia I..., M. Laurent A..., M.

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Août 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BRUE, Président, et Mme Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

JUSTINE C / Daniel X... Déolinda Y... veuve X... décédée Syndicat des Copropriétaires...

Daniel Y... [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]

Une étude du listing des transferts d'argent entre Paris et lasi (Roumanie) remis à la BPM par le service financier Western Union confirmait les déclarations de Daniela Z....

Daniel X..., domicilié [...]                                 , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                             , défendeurs à la cassation ; M.

. : 14 rue Edouard Vaillant 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Daniel Z...

- prononcé publiquement le 16 JANVIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.