531 585 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.P.

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 16 novembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

[J] [M] alias [J] [Z] est sans domicile fixe ni ressources légales ainsi qu'il l'a déclaré lors de son audition du 25 mars 2023.

A B conteste la décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour études. Vu les autres pièces du dossier.

Localité 1] du 20 Septembre 2023 N° 2023/501039 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGÉRIE

[I] [T] né le 03 Février 1985 à [Localité 2] ALGERIE alias [D] [F] né le 2 mars 1981 à [Localité 6] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]

E, connu sous plusieurs alias, est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols, simple en réunion ou à l'arraché, de recels de biens provenant de vol, pour violation de domicile

née le 14 février 1970 à Dimadjou-Itsandra (Comores) demeurant 10, Allée du Père Julien d'Huit 75020 PARIS Représentée par la S.C.P.

[C] [I] alias [G] [Y] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative Se disant être [G] [Y] Né le 17 avril 1999 à [Localité 3]

01 mai 2026 à 15H55 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [C] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 1] (ALGERIE

[G] [B], je suis né le 27 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE), je suis de nationalité Algérienne.

[J] est né dans la commune de Kouba (Algérie).

[V] [L] alias [R] [O] alias [R] [Z] , né le 05 Novembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 10 novembre 2022 visant l'intéressé

A se disant I, ressortissant algérien, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali (République algérienne démocratique et populaire), alias M. J, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali, alias M.

(la caisse) a assigné les trois banques en réparation de son préjudice ; Attendu que la caisse reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, d'une part, qu'après avoir constaté que le domicile

J'assume la responsabilité de mon enfant, j'allais la voir. Je travaillais épisodiquement au black. J'ai un diplôme de coiffure et de mécanique.

B D A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa d'établissement.

B C saisit le tribunal d'un litige relatif aux décisions du 26 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa ainsi qu'à sa fille, Mme