Au cours du procès, le père des requérants décéda et ces derniers se constituèrent parties dans la procédure. 6.

par des soldats britanniques alors qu’il travaillait dans un hôtel à Bassorah, puis emmené dans une base militaire britannique de la ville, où il fut brutalement battu par des troupes britanniques et décéda

Il y décéda en janvier 2009.

initiale des dispositions nouvelles qui ne seraient pas la réparation d'erreurs matérielles ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 27 mars 2003, devenu

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 26 janvier 2016, M.

Maître [I] [O], agissant ès-qualités de liquidateur de la société FWU Life Insurance Lux S.A, s'en remet à l'appréciation de la Cour sur les demandes formulées par la société FWU Life Insurance Lux S.A

[Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La Luz de la Noche, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Il s’en suivit une fusillade à l’occasion de laquelle le fils du requérant fut blessé   ; il décéda lors de son transfert à l’hôpital. M.

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

[Z] à la société Spie Batignolles TPCI, devenue Spie Batignolles génie civil. Après une réouverture des débats et plusieurs renvois, l'affaire a été de nouveau renvoyée au 16 mars 2020. 3.

C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie

Personnal Finance) que « l'article 6, § 1, et l'article 7, § 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, lus

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra, juges , et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 15 février 2006, Vu les

L’une des deux, ST, décéda avant l’ouverture du procès mais après que la police eut recueilli sa déposition.

Gagiu décéda le   8   septembre 2001, suite à un coma hépatique et un arrêt cardio-respiratoire.

ait été lu par le notaire ; qu'en retenant au contraire qu'il ressortait des attestations établies par les témoins et de leur audition par le juge de la mise en état que le testament avait été lu par

DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc

En juillet 1964, le requérant fut arrêté et fit l’objet de poursuites pénales à la suite de l’enlèvement et du meurtre de Luc Taron, un garçon âgé de 11 ans.