PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Cyrille X... de sa demande de 13.686,56 € à titre de rappel de salaire ; AUX MOTIFS QU' « il ressort du décompte

[B] ne lui a pas été transféré, concluent à la mise hors de cause de cette société, en conséquence au débouté de M.

[P] [D] ; - D'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté Mme [N]-[C]-[E] [H] épouse [D] et M.

GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 235 996 002,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril

- débouté M. [Y] [V] du surplus de ses demandes. - débouté la société Castellano et Compagnie de ses demandes reconventionnelles.

l'audience : la SELARL BCM en la personne de Me [A] (défaut) SELARL ETUDE [Y] en la personne de Me [P] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille

pourvoi formé par : D..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1987, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Jean-Cyrille

[B] [Z] n'est pas entachée de nullité et n'est pas considérée comme abusive, - débouté M.

René Y..., annulé les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation de huit conseillers municipaux de la commune de Longueville-sur-Scie ; 2°) de

N° Portalis 352J-W-B7H-C26IJ N° : 1/FF Assignation du : 24 Octobre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 15 décembre 2023 par Cyril

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Madame [H] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril

Votre négligence a eu pour conséquence de faire prendre du retard au projet en imposant à Monsieur H... et Monsieur Cyrille B... de reprendre pendant plusieurs jours votre travail afin d'en obtenir une

Cyrille Y..., 2°/ Mme Carine Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Vu le jugement du 26 mars 2004 par lequel le tribunal de commerce de Saint-Étienne, a débouté la société ETABLISSEMENTS AUDOUARD de sa demande, formée par assignation du 28 février

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Vu le jugement du 26 mars 2004 par lequel le tribunal de commerce de Saint- Étienne, a débouté la société ETABLISSEMENTS AUDOUARD de sa demande, formée par assignation du 28 février

ET DE LEURS DEUX FILS, CYRIL ET RAYMOND X... ; QUE, DANS LE PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX ET DE LA SUCCESSION AUGUSTE X...

La première mise en demeure a été adressée le 19/04/2023. Son Conseil a adressé une ultime mise en demeure le 08/08/2025.

) C/ REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille