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1 546 résultats pour « Cuzzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:34

CJUE

29 janvier 1998

29 janvier 1998

#Disposizioni in materia sociale nel settore dei trasporti su strada - Obbligo di utilizzo del tachigrafo - Deroga per i veicoli adibiti ai trasporti di viaggiatori in servizio regolare di linea, il cui

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:95

CJUE

10 mars 1994

10 mars 1994

. # Divieto di mettere in commercio pane e altri prodotti della panificazione il cui tenore in sale da cucina sia superiore al 2% - Obbligo di riportare determinate indicazioni sull'etichetta - Artt. 30

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CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588827

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- requalifié le contrat de travail à durée déterminée conclu entre les parties en contrat à durée indéterminée du fait de la violation de l'obligation de formation dans le cadre du CUI-CAE à effet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92829

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92838

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:151

CJUE

15 mars 2011

15 mars 2011

alle obbligazioni contrattuali - Contratto di lavoro - Scelta delle parti - Disposizioni imperative della legge applicabile in mancanza di scelta - Determinazione di tale legge - Nozione di paese in cui

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:154

CJUE

23 mars 2000

23 mars 2000

#Libera circolazione delle merci - Operazione di transito esterno - Circolazione con carnet TIR - Infrazioni o irregolarità - Prova del luogo in cui l'infrazione o l'irregolarità è stata commessa - Termine

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2016:74

droit européen

11 avril 2016

11 avril 2016

#Funzione pubblica – Funzionari – Indennità di dislocazione – Errore amministrativo da cui sia derivato il mancato versamento dell’indennità di dislocazione per più anni – Atto lesivo – Fogli paga che

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb16

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

309 706 992 Partie demanderesse : assistée de Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au barreau de Nice et comparant par Maître Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : SAS [I], dont le siège social est 18 Rue Cuvier

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CC

soc

613721a0cd580146773f55b9

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Cuzin, en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1988 par la Commission nationale technique, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90297

Appel

13 février 2013

13 février 2013

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:75

CJUE

10 février 2025

10 février 2025

Unione europea – Diritto di proprietà – Decisione quadro 2005/212/GAI – Confisca di beni, strumenti e proventi di reato – Normativa nazionale che prevede la confisca, a profitto dello Stato membro di cui

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05a

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63b7ccdf6b63637c907b7b11

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63b7ccdf6b63637c907b7b13

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN

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CA

8ème chambre

66274ef5c1c6ed00087b3d19

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'ENCONTRE DE : 1- Madame [M] [G] [J] [H], née le 20 décembre 1948 à [Localité 6] (RHÔNE), et demeurant [Adresse 4] Défenderesse à l'incident et intimée au principal Représentée par Me Aymeric CURIS

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510009_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000a

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

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