Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) INTIME Décision déférée à la cour : jugement

Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003981 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire SOCIETE DU MORGON (SARL) Après débats en chambre du

par le directeur des Douanes et des Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset

par le directeur des Douanes et des Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset

[E], le tribunal judiciaire de Cusset a retenu l'entière responsabilité civile professionnelle de M. [M], sur le fondement de l'ancien article 1134 du code civil.

. ************** Monsieur [M] [H] a été engagé le 7 avril 2001 par la société GT Cuynet Automobiles concessionnaire des marques Audi-Volkswagen à [Localité 4] en qualité de conseiller des ventes

Tribunal de Commerce de Cusset [Localité 1] (SARL) […] BOLLINGER DIFFUSION (SAS) RG n° 2025 002204 Jugement du 21 avril 2026 Jugement de désistement d'instance et d'action DEMANDEUR: [Localité

Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE […] Mme [T] [E] [D] RG n° 2025 003801 Jugement du 20/01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 9 juillet 2024, le tribunal de commerce de Cusset a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de M.

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00477 Arrêt rendu le MARDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

interministériel en date du 30 mai 1994 déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits de 225 kv La Boisse-Cusset

Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 17 novembre 2000 GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme POUVREAU ARRÊT : DÉFAUT.

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00086 Arrêt rendu le MARDI DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les observations de Me Cussinet représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

24 juillet 2025 ordonnant l'admission de [N] [E] à des soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète ; Vu l'ordonnance du Président du tribunal judiciaire de CUSSET

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000059 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire PLOMB'EXPERT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément

PEETWORK [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Victoria GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : S.E.L.A.R.L.