AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Réponse de la Cour 12. Les moyens sont réunis. 13.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), 2 / la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

avait fait courir le délai de préavis, quand il ne mentionnait aucune date d'expiration de ce préavis, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce, dans sa rédaction

Patrick A..., domicilié Syndicat Sud Renault, Grand Couronne, ..., 6 / du syndicat FO Renault Grand-Couronne, dont le siège est ..., 7 / du syndicat CGT Renault Grand-Couronne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Movitex "Edmée de Z...", dont le siège est : 59097 Roubaix Cedex

du 2 février 1990, elle avait exclu que la société Lacme puisse se réserver une couleur particulière ; qu'en considérant néanmoins qu'elle s'était interdit l'usage de la couleur bleue, la cour d'appel

propres constatations et violé les textes susvisés. » Réponse de la Cour 7.

[G]-[L] [V] a été mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour d'assises, par ordonnance du 8 septembre 2023, devenue définitive le 21 septembre 2023. 3. M.

produits devant lui. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 4.

En statuant ainsi, alors que ce courriel confirmait à M.

siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambres réunies), au profit de la société en nom collectif Axel Courrèges, dont le siège social