-entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des départements et le revenu par habitant du département, le revenu pris en compte étant le dernier revenu fiscal de référence connu ; L'indice synthétique est obtenu par addition des rapports définis

Article 433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60

Code pénal

des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 271-1 du code de la sécurité intérieure, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue

Article R132-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 65

Code des assurances

; b) Pour les personnes morales : -dénomination ou raison sociale ; -dernier siège social connu ; 2° Informations relatives à l'assuré : a) Date du décès, s'il y a lieu ; b) Etat civil ; c) Dernière adresse connue ; 3° Informations relatives au

Article R223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 66

Code de la mutualité

relatives au (x) bénéficiaire (s) : a) Dernier libellé connu de la clause bénéficiaire ; b) Pour les personnes physiques : – état civil ; – dernière adresse connue ; c) Pour les personnes morales : – dénomination ou raison sociale ; – dernier

Article 8

—

Toutefois, un des membres du jury peut être désigné parmi les professeurs des universités ou les maîtres de conférences ou maîtres-assistants d'une autre discipline ou parmi les personnalités françaises connues pour leurs compétences ou leurs travaux

Article 27

—

sera fixée par décret, des conseils d'administration provisoires composés de représentants des personnes assujetties à cotiser, de représentants des unions départementales des associations familiales, de médecins et de pharmaciens et de personnes connues

Article 8

—

Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours externes qui ont été ouverts dans les académies pour une année donnée, un candidat figure sur plus d'une liste principale ou complémentaire, sa nomination en qualité d'élève fonctionnaire ou

Article 11

—

décide de l'établissement d'un nom figurant : 1° Parmi les vocables figurant dans leur acte de naissance ; 2° Ou parmi les vocables servant à identifier leurs ascendants ; 3° Ou parmi les surnoms sous lesquels elles justifient par tout moyen être connues

Article 23

—

La notification est faite, selon le cas, au dernier domicile ou au dernier siège social connu.

Article L541-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 02

Code de l'environnement

constituer une atteinte à l'environnement, à la santé ou à la salubrité publiques, ou peuvent contribuer à la survenance d'un risque sanitaire, l'autorité compétente met en demeure le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, s'il est connu

Article R2333-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index "ingénierie", défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu

Article Etat F

—

Ces données sont calculées au regard des informations connues avant le dépôt du projet de loi de finances.

Article R3333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 40

Code général des collectivités territoriales

redevances mentionnées au présent article évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu

Article L8224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 30

Code du travail

Le fait de méconnaître les interdictions définies au même article L. 8221-1 en commettant les faits à l'égard de plusieurs personnes ou d'une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur est puni d'un emprisonnement

Article Annexe 1

—

La formule 1 s'applique si hm est supérieur à 2,25 mètres et si Couv n'est pas connu ; La formule 2 s'applique si hm n'est pas connu et si Couv est supérieur à 0,5 (déterminé expérimentalement) ; La formule 3 s'applique si hm est supérieur à 2,25 mètres

Article 4

—

Les informations restituées par le traitement TDF (transfert des données fiscales), en ce qui concerne le foyer fiscal des allocataires, sont : -un code indiquant que l'allocataire est connu ou non des services fiscaux.

Article 696-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90

Code de procédure pénale

contrôle judiciaire ; 3° La désignation de l'autorité compétente dans l'Etat d'émission pour le suivi de ces mesures de contrôle judiciaire ; 4° L'identité de la personne placée sous contrôle judiciaire, l'adresse de son ou de ses derniers domiciles connus

LEGIARTI000027325382

—

Quand l'appareil est utilisé et entreposé à une température connue, le point de rosée doit être au moins 5 °C au-dessous de la température probable la plus basse.

Article R262-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Pour les propriétés situées sur un territoire dans lequel aucune valeur locative n'est applicable ou ne peut être connue, la valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ; 2° Propriétés non bâties détenues ou occupées

Article 225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code pénal

opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue

Page 14 · 938 résultats

← Précédent Suivant →