[D] (LS) - Mme [O] (ccc en LRAR) - M.

[A] a occupé le poste de chargé des contre-mesures et de la lutte contre la fraude au sein de la Direction de la protection du groupe, statut cadre.

Le 6 octobre 2014, les sociétés du groupe Galeries Lafayette ont engagé une procédure d'arbitrage, sous l'égide de la CCI, à l'encontre des sociétés du Groupe BNP Paribas.

DB2E-W-B7J-OAV5 Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Précisions : Opposition à contrainte du 07/11/2025 Montant : 8 593,57 € Copie - aux parties (ccc

laquelle déposera plainte contre X pour abus de biens sociaux et malversations, - [E] [X], élu de la CGT, a été membre du CCE 1999 à 2011 inclus'; il en a été le trésorier adjoint puis le secrétaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80399 N° Portalis 352J-W-B7K-DCII3 N° MINUTE : CCC aux parties CE Me ABATI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDERESSE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 12 NOVEMBRE 1962) QUE LE COMPTOIR COMMERCIAL DU CAOUTCHOUC (CCC) AYANT DONNE CONGE A LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P42 N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT3 N° MINUTE : CE à Me Ortolland CCC à Me Leveque CCC aux parties en LRAR

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

LE GREFFIER LE PRESIDENT Conformément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre son adversaire

l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00630 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELDB Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Lestoille - 1 ccc

(Régie ORALIA PITANCE), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Me Baptiste BOUILLON - 2783, Grosse + CCC

à la société CCC, (devenue ultérieurement sa filiale) ; que les salariés saisirent le conseil des prud'hommes d'Albi d'une demande tendant à faire juger qui, de la SAT ou du Sernam, était leur employeur

Christelle, CCC...  Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/81990 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NFR N° MINUTE : CCC demandeur CCC Me GIRAUD CE défendeur SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

Sur la responsabilité contractuelle de la société CCI Exposé des moyens des parties : La société Méditerranée fait grief à la société CCI de n'avoir pas contrôlé les décomptes généraux et définitifs