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2 929 résultats pour « Constantini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78a3cdc6046d47621816

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle

Page 14 sur 147

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Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel
Créations

DAMES, Shune, Constantini, Bernard

SIREN 105769830Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

18/06/2026

Voir →

Radiations

SNC CONSTANTINI

SIREN 508829744Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SNC CONSTANTINI

SIREN 508829744Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

17/06/2026

Voir →

Créations

CONSTANTINIAN, Alain

SIREN 509721809Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/04/2026

Voir →

Radiations

CONSTANTINIDIS, Ismini, HERBERICHS

SIREN 853801074Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/03/2026

Voir →

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78b0cdc6046d476218bd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7911cdc6046d47621ecc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e791dcdc6046d47621f85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. Signé électroniquement par Mme Monna Lisa Waser Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7935cdc6046d47622101

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope De Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0edad4cdc6046d476c5979

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b58bfd6229a4e58a5bfb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [G] [T] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cbf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [T] [S] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cc2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [S] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b7fd6229a4e58a5d00

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [U] [S] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d24

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Madame [W] [D] [T] [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d27

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [R] [G] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d55cf40727a0043bd14

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5ac7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [X] épouse [X]-[F] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5acc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [G] [U] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b588fd6229a4e58a5b74

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Z] [G] née [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9d4c432ce7d11a6fec1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [S] [I] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008074803

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Constantin X..., demeurant ... à Athènes (Grèce) ; M.

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402aab

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Abdenour Z..., demeurant ... le Haut, 2°/ de Mme Zoulikha Z..., épouse Y..., demeurant 4,rue Habane Rambane, Constantine (Algérie), 3°/ de M. Abdallah Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305752_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

le 21 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba Constantine

Source officielle