De plus les nombreux échanges de courriels entre les parties ne mentionnent jamais Colony Capital comme impliqué dans les études faites par Accuracy.

avenant à effet du 1er janvier 1994, la cour d'appel a relevé qu'à compter du mois de décembre 1993, apparaissaient sur les états mécanographiques mensuels des commissions à verser à M. de X... deux colonnes

d'enlever la minerve, ce qui n'était pas nécessaire pour réaliser un bilan radiographique, dès lors que celle-ci était radio- transparente, en s'abstenant de faire procéder à aucune radiographie de la colonne

détournement de données techniques, que l'expert judiciaire avait souligné dans son rapport que, pour chacun des fabricants de séchoirs industriels, le principe fondateur restait identique puisque commun aux colonnes

Following his return to the Dnipropetrovsk correctional colony, on   19   January 2015 the applicant was seen by the colony doctor, who noted that his diagnosis was the same as that previously

He is detained in correctional colony no. 2 in the town of Asino, Tomsk Region. A.

Y... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Colony Club, à M. et Mme Z..., à M.

The deputy head of the colony attended the hearing.

accident du travail et qu'après diverses prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la colonne

colony, special regime colony and prison.

. - Exemptions et exonérations - Construction à usage d'habitation - Colonie de vacances.

xa0;   28524/10 13/04/2010 Igor Konstantinovich SOTNIKOV 1968 Markov Eduard Valentinovich Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - in respect of allocation to a remote colony

La société [E] a commandé en 2017 à la société EPTA, un système de consignes réfrigérées accessibles au public pour un service « drive », comprenant 10 colonnes frigorifiques.

[1]     41901/17 05/05/2017 Valeriy Alimovich LEGUSH 1971 Egle Denis Sergeyevich Krasnoyarsk Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - in respect of allocation to a remote colony

On 5 April 2008 the applicant was transferred to medical colony no. 18 in the town of Ukhta. During a blood check on admission to the colony he tested positive for hepatitis C.

On 14 December 2005 the applicant was placed in the Sokalska Correctional Colony no. 47, in the Lviv Region (the “Sokalska Colony”), in which he is currently being held.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller

The applicant was sent to serve his sentence to correctional colony no. 5 in the town of Kokhma, Ivanovo Region. He complained about extremely poor conditions of his detention in the colony.