Midi Méditerranée (la société Colas) la construction d'un ensemble immobilier destiné à être donné en location à la société SGS Thomson Microelectronics (la société Thomson) suivant un bail commercial

lors des débats : Madame Patricia GERARD, FAITS : La société General Logistics Systems France (société GLS), commissionnaire de transport, a confié à la société Sarrazain le transport de 1513 colis

par voie aérienne de Paris au Cap; que ce colis n'étant arrivé à destination que huit jours après son expédition, la société Amagansett estimant qu'il y avait eu retard à la livraison a demandé la

et a pointé sa fiche d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir et sans pointer sa fiche de sortie pour aller prendre une collation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juillet 2016), que la société ND Logistics, chargée par la société LG Electronics France (la société LG) d'organiser le transport de colis

lors du chargement, et le salarié s'étant borné à alléguer qu'il n'aurait disposé que de six heures pour charger, la cour d'appel, en imposant à l'employeur de fournir des indications sur le nombre de colis

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Jet Services et ses filiales ayant fait appel, pour assurer le transport rapide de colis

Bernard A..., II - Sur le pourvoi n° S 97-30.234 formé par la société Colas Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général M.

la gardienne licenciée qui prévoyait une tâche de surveillance générale et de surveillance des ascenseurs et de la chaufferie ainsi que sur l'utilité que présentait l'existence d'un gardien pour les colis

bâtiment du 21 octobre 1954, applicable en la cause, définit clairement les tâches incombant respectivement aux O.Q-2, chargés des travaux courants de tapisserie, et aux O.Q-3, chargés de la pose des "collés

Françoise, fait livrer par des salariés de l'entreprise des colis expédiés par ou destinés à cette société et mis à sa disposition du matériel (des locaux) appartenant à la société Del Prete ; que M

de recevoir des cadeaux des laboratoires Vichy, ce qui démontrait pour le moins un comportement répréhensible, et d'autre part, affirmer que l'employeur s'étant interposé au moment de la réception du colis

maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels ; couverture - étanchéité : généralistes ; couvertures métalliques par grands éléments ; couvertures par petits éléments ; étanchéité collée

Se plaignant que deux des colis étaient arrivés presque vides et que le matelas n’était jamais parvenu à son destinataire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Relais Colis par la société Walden Group

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société la Librairie des Nouveautés (la librairie), qui avait confié au cours de l'année 1991 le transport de colis

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jet services (le transporteur) a perdu un colis