AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Colette, Marie Z..., née B..., demeurant ..., 2°/ Mme

La société civile immobilière (SCI) du Clos a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune de Mouans-Sartoux a délivré à la SCI Coccinelle

ET DE L'ENTREPRISE COIGNET S.A.

Attendu que, le 19 juillet 1991, la société Coccinelle a engagé Mlle X..., comédienne de profession, pour effectuer une prestation dans deux films publicitaires réalisés par la société AD Films et destinés

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Groupement d'entreprises italiennes Sicoge, constitué notamment de la société Sicop-Coignet, filiale de la société française Edmond Coignet, a

pourvoi formé par la société HLM Carpi, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Coignet

pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bas-collants

faisant état d'une loterie "prix espèces" présentant sept lots de 500 francs à 100 000 francs ; qu'un numéro dissimulé devait accompagner, après reconnaissance par grattage d'une vignette auto-collante

ACTES PAR SES CARACTERES OU SA SITUATION ; QU'AUX TERMES DU SECOND, TOUTE CLAUSE CONTRAIRE A CES DISPOSITIONS EST REPUTEE NON ECRITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1966, GARNIER-COIGNET

La requête a été communiquée le 1er mars 2024 à la commune de Colleret, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R516-21 ET R516-19 DU CODE DU TRAVAIL, 74 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE COLINET, ANCIEN EMPLOYE DE LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

[U] [T] [L] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL

demeurant [Adresse 1] SARL SEUX SIAM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle Collinet-Marchal

ayant successivement subi des dégâts des eaux à la suite desquels des mesures d'expertise ont été ordonnées, Mme X... invoquant la carence du syndic de copropriété de cet immeuble, la société cabinet Colliot

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vallée par la société Team Colin

Collins prezentate la 20 ianuarie 2022.###

, la cour d'appel a dénaturé ce jugement ; "et alors, enfin, que Jean X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait demandé devant le tribunal l'audition de Jean-Michel Z..., de Colette

Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune de Mouans-Sartoux a délivré le permis de construire modificatif n° PC 00608418D0040M1 à la SCI Coccinelle