Il soutient que : - le 7 août 2015, il a confié un marché d'extension de la maison de retraite de Montmirail à un groupement conjoint composé de la société Cari Thouraud, de la société Thienot Ballan

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [B], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du département de l'Hérault,

JEAN-CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1983, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 2 000 FRANCS D'AMENDE AINSI

Jacques, Gérard, Hubert demeurant au Domaine de Grasset, commune de Barran (Gers), 19°/ la SCP Cathy dont le siège social est sis Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 26, bis boulevard Princesses

de Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) INTIMEE : SARL KARELIS, prise en la personne de son représentant légal 24 rue du Canal BP 224 88211 SAINT NABORD Représentée par Monsieur Emmanuel BARRAT

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

de bananes.

EN DEDUIT QUE S'IL A SIGNE LE BULLETIN CONTENANT LA CLAUSE DE REFERENCE AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU BILLET DE PASSAGE QU'IL DECLARE CONNAITRE ET ACCEPTER, PAREILLE CLAUSE DE REFERENCE NE SAURAIT LUI

Date naissance 2] 1968 à [Localité 2]) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Alain BARANES

BARRA, demeurant ... ; M.

Monsieur Jean Paul BETCH, président (faisant fonction) Madame Odile BLUM, conseiller Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT

FR/BR MINUTE No 05/1143 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme A, épouse B, exploite, depuis le 1er juin 2022, un bar-restaurant " D ", situé au .

: un diamètre trop petit de la conduite, la perte de charge dans la grille de prise d’eau, en l’absence de dégrilleur, la mauvaise réalisation de l’ouvrage amont et l’encombrement de la retenue du barrage

Claude, ... (Ain), 2°) M. ALVAREZ D..., demeurant ... (Ain), 3°) M. Y... Christian, demeurant ... (Ain), 4°) M. B...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Claude O..., née Jeannine B..., sans profession, demeurant Digue de Mer, Malô-les-Bains à

G..., demeurant à Paris (16ème), 15, rue du Conseiller Colignon, 3°/ Mme Jean-Claude D..., née Catherine C... G..., demeurant à Saint-Mandrier (Var) Mas Cajan, Le F...