et de compte de dépôt, le paiement du solde débiteur provisoire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de quatrième part, que le relevé de compte du mois de mai 1989 fait clairement

B... lui demandait de constater que la lettre de licenciement était insuffisamment motivée, peu important que l'employeur s'y soit clairement exprimé ; qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour

alors, d'autre part, qu'en refusant d'admettre que les termes de la lettre de l'employeur indiquant "une négociation d'un nouveau contrat s'est déroulée, cette négociation a échoué" démontraient clairement

sur toute la parcelle n 42, qui ne spécifie pas quelles sont les parties du terrain louées avec des locaux commerciaux, est imprécis et nécessite l'interprétation ; qu'en affirmant que le bail est clair

extraordinaire statuant à la majorité en application du premier alinéa du même article ; qu'en décidant le contraire, après avoir pourtant relevé que les termes de l'article 21 étaient parfaitement clairs

complicité de la banque n'aurait pas été rapportée, bien que les articles VI et VIII du prêt participatif conclu entre le débiteur et le créancier, qui était produit aux débats, précisent, de manière claire

.., privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-2 du Code du travail ; 2 / que, dans ses écritures d'appel, Mme X... faisait valoir qu'elle avait toujours "manifesté clairement

Logistique Viandes, filiale du groupe Z... , a procédé à une délégation de pouvoir et de responsabilité en faveur de Claude Y..., directeur de réseau, dont le poste de travail est basé à Saint-Médard

: - La SOCIETE A-REGIE, - La SOCIETE SFEIR, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné

X... coupable de tentative de chantage et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres que Jean-Claude X... a reconnu être le rédacteur de la lettre du 8 juillet 1993 dans laquelle il

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 12 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour exercice illicite des activités de consultation et de rédaction

Incarnation de cet idéal de rigueur et de sévérité, Claude Y..., petit rat puis étoile de l'Opéra de Paris, dirige l'établissement depuis 30 ans, mais ses méthodes sont aujourd'hui mises en cause dans

Y... a renoncé à sa constitution de partie civile, que le conseil des parties civiles a demandé que la même Anne-Claire Y... fût entendue comme témoin, qu'en l'absence d'opposition des parties en cause

cautionnement d'une dette unique garantie partiellement, que les paiements faits par le débiteur principal s'imputeront sur la partie cautionnée de la dette ; qu'en l'espèce, il résulte des termes clairs

Y... mais à de simples dysfonctionnements, la cour a dénaturé le sens clair et précis de ces documents.

à l'arrêt de rejeter ses demandes du chef de l'exécution de la convention de gestion administrative alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat prévoit expressément par une stipulation claire

transaction, d'une part, et, d'autre part, au titre de la réparation indemnitaire de l'ensemble des préjudices, quelle que soit leur nature, subis par Mme [Z] [V] » ; qu'il résulte donc des termes clairs