Banque Scalbert Dupont CIN, aujourd'hui dénommée Banque CIC Nord Ouest, a ouvert en ses livres un compte courant au profit de Monsieur [S] [I].

sont conformes à l'intérêt de celui-ci () ".

ET N° 79-15 548 INTRODUIT PAR LEVEQUE, QUI SONT DIRIGES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT, POUR

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

de Bordeaux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants sans droit ni titre du domaine de l'hôpital Haut-Lévêque

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1999), que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne (la Caisse) a consenti un prêt à la société Entreprise Levêque

du séquestre, pour trancher sur les propositions du conseil de la société SPG d'écarter, en tout ou partie, de la levée du séquestre tel ou tel document qui ne serait pas limité aux éléments factuels

lui ont ensuite notifié, à deux reprises, leur volonté de lever l'option ; que la société Coba France n'ayant pas déféré à la sommation délivrée par les époux Y... pour signer l'acte authentique, ceux-ci

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat, les conclusions de M.

Malgré la poursuite de ce traitement durant cinq semaines, l’évolution de la cicatrice de M.

L'option (...) devra être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 ci-après, au plus tôt le 1er janvier 2013 et au plus tard le 31 mars 2013.

Sauf dispositions contraires, le paiement par imputation opère extinction de la dette à l'échéance de celle-ci.

Cette mesure a été levée le 14 janvier 2022, à 13 heures 16, en raison de son incompatibilité avec l'état de santé de l'intéressé. 4. Le même jour, à 21 heures 29, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° S 23-18.507