Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Luc X... ... ... 97170 PETIT BOURG Comparant INTIMÉ Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire judiciaire de AFPA GUADELOUPE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe

Comparante en personne INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... ès-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL MARSHALL SECURITE ... 97190 GOSIER Représentée par Maître ZOPPI substituant Maître Christophe

Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur C... K... né le [...] à NIMES (30000) de nationalité Française [...] [...]

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M.

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Christophe

rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

ayant son siège au 426 C Chemin de la Draile-30140 BOISSET ET GAUJAC Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP SCP BERNARD COULET & ROLAND

X..., en l'occurrence Christophe Z...et Rémi A..., que le 7 avril 2012, M. X...a remis au premier cité, en présence du gérant M.

Jean-Paul Michaud, pris ès qualités d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Christophe et Cyrille, demeurant tous ... (Saône-et-Loire), 29°/ de Mme Emilie K..., née Y..., demeurant ...

Christophe R..., demeurant ... (9ème), 19°) M. Pierre T..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20°) M. Raymond U..., demeurant ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), 21°) M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Christophe BW..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 78°/ de M. François Z..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 79°/ de M. Dominique XA..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., 80°/ de M.

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022. Le président : Signé : M.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/00398 APPELANTE : Me [L] [O] - Mandataire liquidateur de SA ORCHESTRA PREMAMAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Christophe

APPELANTE SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT CARAIBES (SIC) Immeuble le Marquisat Bld le Marquisat de Houëlbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE