La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

septembre 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, assistés de Madame Marie-Christine

Christelle C... divorcée D... Corinne, Carmen E... Maryvonne F... veuve E... Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...

Jean-Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... et Dominique Z... pour diffamation

octobre 2004, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1,121-3,132-19, alinéa

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TESSANDIER Christian

de Y... alors absent, que sur celle de l'huissier instrumentaire qui était resté en son bureau, ainsi que sur la fausse valeur du véhicule de Christian de Y... ; que ce procès-verbal remis à son client

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER

APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : E.U.R.L

[W] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Marie-Christine

2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Coneillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Christian, contre le jugement n 191 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à

Marie-Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 12 mai 2000, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamnée à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre

Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine