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La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS PUB NOISY LE GRAND, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien

Source officielle

TCOM

3ème A

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Commerce

14 janvier 2026

La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS PUB CESSON, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de

Source officielle

TCOM

3ème A

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Commerce

14 janvier 2026

La société LG MANAGEMENT, représentante légale de la SAS VIL'LABS, s'est fait représenter à l'audience Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien

Source officielle

TCOM

3ème A

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Commerce

14 janvier 2026

La société LG MANAGEMENT, représentante légale de la SAS AB VILLABE, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

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Commerce

8 juillet 2025

2025R00598 SASU [R] C/ SARL KHA33 DEMANDERESSE * SASU [R], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2] à la décharge de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1504659_20250507

Administratif

7 mai 2025

A, représenté par Me Chakri, soutient qu'il n'a pas eu connaissance de la première proposition de logement qui lui aurait été faite le 17 juillet 2014 et que s'agissant de la deuxième proposition qui lui

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

9 janvier 2025

CRETEIL - RG n° 23/00269 APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238, substitué par Me Dalila CHOUKI

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 avril 2025

[U] [Y] né le 05 Mars 1987 à [Localité 1] de nationalité Bangladaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Dalila Chouki, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

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8e Section - MESD

DTA_2216607_20220825

Administratif

25 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations orales de Me Chouki, avocat commis d'office représentant, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02572_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Choutri, demande à la cour 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 28 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Savoie

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2309397_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300605_20230302

Administratif

2 mars 2023

E A C, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans délai prise par la préfète du Val-de-Marne le 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

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TCOM

Chambre 21

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Commerce

15 avril 2026

[R] [S] [A], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [X] [M] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS SODIMA [Adresse 4] Représentant légal : Mme Taha GAHOUE,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION

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TCOM

3ème A

69dcb672cdc6046d4711a1c6

Commerce

14 janvier 2026

La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS AB LQEB, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de la

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306040_20230817

Administratif

17 août 2023

A D C, représenté par Me Chakri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

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5ème Chambre

DTA_2213843_20251210

Administratif

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Chouni-Guillois, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a ordonné de remettre sans délai au service de gendarmerie

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1ère chambre

DTA_2300171_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société Klekoon, représentée par Me Trabelsi-Chouli, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Conca à lui

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4ème chambre

DTA_2207913_20240405

Administratif

5 avril 2024

B A, représenté par Me Bouali Chaouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01028_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

A, se disant ressortissant tunisien et né le 17 juillet 1997, se présentant aussi sous les identités de B Chiriani et de Chaouki Hedhili, est entré en France en juin 2021, selon ses déclarations.

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2118777_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions mettant à sa charge un indu d'aide

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