a, à tort, estimé qu’il détenait un grade classé à un groupe supérieur au hors échelle B alors qu’il détenait lors de son départ en retraite au mois d’août 2023 le grade de colonel, 4e échelon, 3e chevron

code du travail ensemble l'article 1184 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 par la société Antillaise des pétroles Chevron

Y..., qui avait procédé à l'aménagement des combles et apporté à la toiture, et surtout à la charpente, des éléments nouveaux (chevrons, sablière, blochet), s'était livré à une opération de construction

François Schäfer, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) et par l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, représentée par sa présidente Mme

Mme A a contesté le montant de sa pension de retraite au motif qu'il ne tient pas compte de l'indice de base majoré pour un professeur des écoles de classe exceptionnelle chevron 3.

tribunal administratif de Rennes d'annuler son titre de pension civile de retraite du 12 juillet 2021 en tant qu'il retient le grade de professeur agrégé, hors classe, 4ème échelon échelle lettre A 1er chevron

X... était et est demeuré le salarié de la société Texaco international LDT, détaché auprès de la Société antillaise des pétroles Texaco devenue Chevron, de droit français, filiale de son employeur et

Vu la requête, enregistrée le 25 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CHEVREUSE, représenté par sa

et de l'association de défense du site et de l'environnement de St-Rémy-les-Chevreuse, annulé l'arrêté du 22 novembre 1988 par lequel le maire de St-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines) lui a accordé un permis

Si la commune de Chevreuse soutient que l'un des deux motifs, sur lesquels la maire s'est fondée, celui selon lequel M.

[B] et l'Earl [B]-[I] faisaient valoir que la détention d'un cheptel d'au moins 300 chèvres était nécessaire pour couvrir les frais fixes et disposer d'un revenu décent, ce dont Mme [O] ne justifiait pas

Cozic ; - et les observations de Me Mariette avocat, représentant la commune de Chevreuse. Considérant ce qui suit : 1.

Or ainsi que l'expert l'affirme clairement, un examen attentif lui aurait permis d'observer les trous de sortie des capricornes sur les faces des chevrons de la terrasse, révélateurs de l'infestation,

Geli dirigées contre elle, - débouter la société Chevrin Geli et la Sci du [Localité 5] de toute demande dirigée contre elle, - condamner la société Chevrin Geli à lui payer la somme de 1 500 euros

Article 2 : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE versera à M.

sa demande tendant à son reclassement, aux fins de révision de sa pension civile de retraite sur la base du grade d'inspecteur général des affaires sociales 3ème échelon groupe hors échelle D 2ème chevron

du 5 juin 2001 tendant, d'une part, à ce que le tribunal enjoigne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire bénéficier, pour le calcul de sa pension de retraite, du 3ème chevron

la SCEA du Chevalot et I'EARL du Terrier à payer à la SAS Vitidis la somme de 1'000 euros, Vu l'article 696 du code de procédure civile, - Condamne la SCEA du Chevalot et I'EARL du Terrier à tous