Sur la responsabilité de l'agence Chenel et vacances : 4.

Les avocats associés Françoise Boulan - Romain Cherfils ' Pierre-Yves Imperatore et plus exactement Me Romain Cherfils, a adressé l'assignation du 5 janvier 2024, sous la constitution de Me Daniel Barrionuevo

X..., pépiniériste, a subi en mai 2005 des dégâts à ses cultures causés par des chevreuils ; qu'il a assigné la Fédération départementale des chasseurs du Loiret (la Fédération) en indemnisation de son

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [O] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

blessé, elle s'était rendu aussitôt la gendarmerie ; Attendu que parvenus sur les lieux, les gendarmes ne découvraient la présence d'aucun chevreuil blessé mais constataient la présence de sang et

enregistrés les 22 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, M. et Mme C, M. et Mme D, représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Chevreuse

, laques, gels fixateurs, colorants pour les cheveux ; produits cosmétiques pour épilation, cires à épiler ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de

[K] [C] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.

préfet de la Sarthe en date du 14 octobre 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une zone artisanale sur le territoire de la commune de Cherreau

[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Victor Chevreuil

: " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bertrand X... à une peine d'amende et à la suspension de son permis de chasser pour une durée de 2 ans ; " aux motifs que Bertrand X... a abattu un chevreuil

situé au 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse, en vue d'en détacher un lot A à construire, ce lot délimitant l'assiette du lotissement.

Madame [J] [N] épouse [A] née le 22 Février 1973 à [Localité 7] (62), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 35 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 36 / de M.

Chevreux de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Mombrier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

[J] [K] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Maître [U] [Z] pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la société SEGIP, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat au