Le cheval a pris peur, s'est jeté vers l'avant, à donner un coup de sabot postérieur dans la tête, alors qu'elle portait un casque ».

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 17 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, présentée le 31 décembre 1990, assigné le directeur des Services fiscaux devant le

infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché

la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebbale.

serait livré à des actes de pénétration sexuelle ; que les seuls motifs de la chambre d'accusation constatant qu'X... aurait prétendument volé le sac de la victime, contribué à l'immobiliser la nuit, cherché

au service de l'aide sociale à l'enfance, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui relève que Mme X... s'est manifestée le 26 février 1995, puis de nouveau le 5 mars 1995, pour chercher

n'était pas la fonction, de telle sorte que la perturbation causée à l'étude avait été réelle, et qu'il avait enfin indiqué qu'à l'expiration de son dernier arrêt de travail, Mme X... était venue chercher

X... et de l'avoir condamné à verser diverses indemnités à celui-ci, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer que l'employeur n'avait pas réellement cherché à reclasser son salarié

Y... avaient été diminuées" et que l'on avait cherché à l'éliminer" ; que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et que, dans ses conclusions,

D..., sans chercher à analyser la portée de faits décrits dans les attestations qui lui étaient soumises, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 du Code civil et

Y... a concédé à la société Groupe Bernard Koune (GBK) la distribution exclusive sur la région parisienne des remorques de transport de chevaux (vans) Y... ; que se reprochant mutuellement des incidents

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. A, présent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

G... a saisi une juridiction de proximité d'une demande de condamnation du [...] à l'indemniser des préjudices causés par le passage de chevaux ; que M. I... G... et Mme P...

X..., propriétaire de plusieurs véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 chevaux fiscaux, a demandé, par réclamations des 18 avril et 27 octobre 1988, la restitution des taxes acquittées au titre

[K] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A, qui indique que le document de circulation pour étranger mineur a été délivré.

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Chebbale.

qu'il importe peu que les faits n'aient pas été en tous points dissimulés ; qu'en retenant, pour écarter l'abus de confiance, que la vente des déchets avait été effectuée sans que les intéressés aient cherché