Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Demurger, présidente ; - les observations de Me Chartrelle, assistant M.

d'ordonner sa mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs d'Eure-et-Loir pour tentative de meurtre ; que, sur la procédure, si la saisine de la chambre de l'instruction par le procureur de Chartres

QUE CES DISPOSITIONS NE SONT PAS APPLICABLES AUXTERRES PLACEES EN ZONE RURALE; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL DONT MILLIEZ ETAIT TITULAIRE SUR DIVERSES PARCELLES SISES A CHARTRETTES

du 19 décembre 1990 du préfet de l'Isère abrogeant l'autorisation de l'association syndicale autorisée (ASA) de MontQuaix et transférant son actif et son passif au budget de la commune de Quaix-en-Chartreuse

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de la Chartreuse à lui verser la somme de 50 400 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi.

[D] et, d'autre part, la société Chamarel, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Chamarel ; - constaté que la société Chamarel

d'EVRY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR, société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 2] à Saulx-les-Chartreux

A..., représentant chargé de vendre des contrats de maisons individuelles, au seul motif qu'il aurait "tenté" de vendre directement des terrains au détriment de l'agence Chartreuse immobilier et que "certaines

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COIGNARD, QUI A CONSTRUIT, EN QUALITE D'ENTREPRENEUR, UN GROUPE IMMOBILIER POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE CHARTREUSE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 11 février 2008 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, au profit de la société Thiboudes Bonomées et de la commune de Saulx-les-Chartreux

Pour contester ces arrêtés de la préfète de l’Aisne, les requérants bénéficient de l’aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Chartrelle.

Dans sa motivation, le tribunal a relevé que le plan avait été amélioré par l'acquisition par Domidep, selon une offre ferme et définitive, de La Chartreuse et de Clos Nansouty, cette cession permettant

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Chartreuse de Lugny et autres doit être rejetée. 10.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle conclut au rejet de la requête et en outre à ce que M.

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, M. et Mme C et Koloud Al B, représentés par Me Chartrelle, demande au juge des référés, d'ordonner sur le fondement des dispositions

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre