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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
6706d1b6f1d01e3c86f23eda
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FONCIERE DANC Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS -SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN Copie certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300109
29 janvier 2013
29 janvier 2013
termes de l'acte authentique de vente du 21 mars 2003, le bien vendu par les époux X... à Djamila Y... est expressément désigné comme étant " un local à usage commercial. éclairé sur la rue des Ponts Chartrains
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
F pour la division de deux parcelles en vue de construire un lot d'une superficie de 876 m2 au 52 avenue Erckmann-Chatrian.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605507_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 23 mars 2026, la société Hugo Construction, représentée par Me Demarthe-Chazarain, demande au juge des référés, statuant
Source officielleVENDREDI
69a9e25dcdc6046d47a52acf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS
Source officielleTrib. de Commerce
69c331a1cdc6046d47d5755f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS
Source officielleTrib. de Commerce
69bc696bcdc6046d47410fd6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SA ALLIANZ I.A.R.D. dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Antoine CHATAIN
Source officielleService des référés
68e88ba73ea43407b9fbc89f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SMA SA es qualité d’assureur de la société VISION D’INTERIEUR [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dee
2 avril 2024
2 avril 2024
FRANCHE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 Compagnie d’assurance SMABTP, en
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202235_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
délibération de portée générale par la commune de Vittel, dès lors qu'une telle exigence ne s'applique qu'aux contribuables qui habitent à l'adresse de leur meublé alors que sa résidence principale est à Chantraine
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2012
20 mars 2012
2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI STASI CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
G : 10/ 08620 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 03 décembre 2010 RG : 2010/ 4006 ch no CHATAIN C/ CHATAIN CHATAIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la société Maison Landemaine Asnières demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2014
15 mai 2014
personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis à DUCOS FACTORY - Bâtiment O - 1o Etage - Rue Fernand Forest - ZI de DUCOS - BP. 13249 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Laure CHATAIN
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Paris sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2001002_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
4 a été modifiée ; * l'interdiction de la publicité sur les unités foncières non bâties a été supprimée ; * la superficie maximale autorisée des supports de publicité sur le boulevard Erckmann Chatrian
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007897
28 décembre 2007
28 décembre 2007
complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 6 Parvis des Chartrons
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406504
23 février 1999
23 février 1999
de Mlle Véronique G..., demeurant B 108, ..., 4 / de Mme H..., demeurant ..., 5 / de Mme Jocelyne G..., demeurant ..., 62830 Samer, 6 / de Mme Annick F..., épouse A..., demeurant Ferme des Chartraux
Source officielleREFERES
696041a4cdc6046d47af2814
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4K ============== [F] [F], [G] [N] C/ [B] [K] [N] Copie exécutoire délivrée à la SCP BORDIER la SCP GATINEAU CHARTRAIN
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La société Sodichar exploite une grande surface commerciale dans le secteur de La Torche à Barjouville, commune de l'agglomération chartraine, qui se trouve à proximité du périmètre de l'ORT, et plus particulièrement
Source officiellePage 14 sur 35