, dispose que le prix de chaque prestation, à l'exception de celles prévues aux 1° et 2° de l'article L. 314-2 - c'est-à-dire de celles relatives aux soins et à la dépendance - est librement fixé lors

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 novembre 2004), que la société Imperbeal, promoteur

, de sorte qu'est justifié le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant

exécutées sur le chantier dont il était le maître de l'ouvrage, sans répondre au moyen opérant précité dont elle était saisie tiré de ce que M.

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

B..., conducteur de travaux de la société Soprema, chargé du suivi du chantier contrôlait le travail de ces ouvriers qu'il considérait comme des salariés de la société ; " que la décision de travailler

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de déplacement alors, selon le moyen : 1 ) que s'agissant de frais de déplacement au chantier, le salarié soutenait

prouver que le salarié est rentré chez lui ; que de même pour l'indemnité de trajet destinée à indemniser la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier

A..., dirigeant de la société SCAN, suivant lesquelles Richard E... lui a procuré trois chantiers qui ont bien existé et pour lesquels plusieurs personnes (M. F..., M. G..., M.

aéroport [5], [Localité 4], a formé le pourvoi n° T 23-15.679 contre l'ordonnance rendue le 9 novembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet

Flores, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

[L] a été engagé en qualité de chargé de clientèle, le 4 octobre 2004, par la société KPMG.

Y..., salarié de la société Montalev, a été blessé le 11 août 1986 par un employé de la société Delattre Bezons, lors d'une manoeuvre d'une grue sur le chantier commun aux deux entreprises ; que la

D..., inspecteur des Impôts précité, Christopher A... a précisé qu'Alain X... assure la direction effective de la société via son bureau de représentation de Hessle, qu'il y développe la partie charter

attaqué (Rennes, 23 février 1993) d'avoir décidé que le salarié avait été licencié et d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors que, selon le moyen, d'une part, il appartient à celui qui se prévaut

de la société GSM Atlantique, qui avait chargé la société Tratel d'un transport d'agrégats, le conducteur du camion, Jean-Claude X..., alors qu'il avait entrepris de le nettoyer, a été électrocuté, la