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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69ef1f25cdc6046d47b04ff8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANT : Monsieur [V] [K] né le 07 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02309_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un jugement n 1901684 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7ed40b84aa6e0585727b

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00809

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

énoncer, pour débouter Mme [U] de sa demande tendant à la condamnation Mme [B] à lui rembourser des frais professionnels, que Mme [U] ne fournissait aucun justificatif lié aux dépenses concernant le chaton

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f1114

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Hubbard France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Cérans Fouilletourte (SARTHE), défenderesse à la cassation ; les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, chacune

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9f2

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Henry De Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCP Rieu, Chiron, Demolombe, 5 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300750_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le requérant, en se fondant sur les conclusions du rapport établi par le docteur C, soutient que le CH de Chalon-sur-Saône a commis une faute dans sa prise en charge. 6.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634113c058bc223e2e3f08fa

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAJQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHALON

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18d4

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph Y..., demeurant à Châlons-sur-Marne (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c22

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 89-70.046, B 89-70.047, C 89-70.048, D 89-70.049 et E 89-70.050 ; Sur le premier moyen, de chacun

Source officielle
CC

civ3

61372356cd5801467740873f

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 89-70.337, U 89-70.339, V 89-70.340, W 89-70.341 et X 89-70.342 ; Sur le premier moyen de chacun des

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CA

Chambre-2 Surendettemment

69f195adcdc6046d47ed6bec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châlons-en-champagne en charge du surendettement le 05 décembre 2025

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f468e

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Bernard X..., 2°/ Mme Danielle X..., demeurant ensemble à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00555_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2302437 et 2302438 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303320_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f57

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 assisté de Me Ludovic BUISSON de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIME

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CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bf

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

. ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'imprécision

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085f5

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 97-18.628 et n° N 97-18.799 ; Sur le premier moyen, de chacun des pourvois, ci-après annexé :

Source officielle
CA

Premier président

68e5f33de11beca089b88d2a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES BRENTAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [E] [G] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 1]

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CC

civ2

61372212cd580146773fa004

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

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