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Le 12 octobre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'attribution d'un titre-restaurant pour chaque vendredi travaillé depuis le 1er janvier 2014 et pour l'avenir.

Saint-Esprit, alors qu'il y avait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il est fiscalement rattaché à ceux-ci et que, s'il effectue son service militaire à Fort-de-France, il regagne chaque

annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 1997) d'avoir accordé un droit de visite à M. et Mme Y... à l'égard de Michel Y..., leur petit-fils, le 3e samedi de chaque

l'arrêt de la Cour n'ont pas été signifiés immédiatement après l'audience pénale à l'accusé, qui avait été expulsé par le président ; "alors que ces formalités doivent être accomplies à l'issue de chaque

X... travaillait chaque jour en moyenne plus de 13 heures, et qu'il n'était rémunéré d'après son contrat de travail que 39 heures par semaine ; que les fiches horaires récapitulant les heures supplémentaires

observations des parties, le moyen tiré de l'exécution successive du contrat litigieux, et en refusant de faire application de ses stipulations dont il résultait que n'ayant pas payé ses cotisations chaque

pas à l'intéressement son caractère aléatoire, surtout lorsque la spécificité de l'activité de l'entreprise fait que son évolution se traduit directement dans les amortissements pratiqués au cours de chaque

période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission de titres de recettes

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selon le moyen, que dans ses écritures, le salarié demandait au titre de l'année 2012 la totalité de sa prime d'objectif non proratisée, soit 84 000 euros ; qu'il appartient à l'employeur d'engager chaque

suivante : "L'accusé Joël X... est-il coupable d'avoir commis les faits spécifiés à la question n 1 et qualifiés à la question n 2" ; "alors que, selon l'article 349 du Code de procédure pénale, chaque

Ce protocole ne fixait pas la répartition des sièges au sein de chaque collège électoral. 2.

fournir tous les éléments de nature à justifier le montant de la créance, celle-ci doit être nécessairement rejetée ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que la banque n'avait pas justifié, pour chaque

accident ou chaque maladie ; qu'en considérant que l'accident mortel dont a été victime le salarié devait être pris en compte dans la valeur du risque servant de base au calcul du taux de cotisations

et 1591 du Code civil, dans un contrat de franchisage, le prix des marchandises livrées et ses variations doivent être soit déterminés dans le contrat cadre soit librement discutés à l'occasion de chaque

que le vendeur avait attiré son attention sur la charge du véhicule et, plus particulièrement, sur l'incidence de l'installation de nouveaux équipements en précisant sur la facture de livraison que chaque