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47 348 résultats pour « Chalin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5b1

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

qu'en outre, Framboise, compte-tenu de la structure juridique du groupe, a accepté les stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes

Source officielle

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CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596594

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Par un jugement n° 1100985 du 14 février 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à la demande.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff80

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

avis à tiers détenteurs, avait provoqué le dépôt de bilan de la société Remco; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ces chefs péremptoires des conclusions d'appel de Charline

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c71

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

FABRICATION DES ETABLISSEMENTS JACQUARD, D'UNE SANCTION D'UN JOUR DE MISE A PIED POUR AVOIR REFUSE D'OBEIR A L'ORDRE QU'IL LUI AVAIT DONNE, LE 26 JUILLET 1968, A 11 HEURES, D'ALLER REMPLACER A UNE AUTRE CHAINE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740236

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca4

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

correspondait nullement à la prétendue nécessité de pallier l'absence d'initiative indépendantes sur le marché de l'édition de programmes, dès lors qu'au contraire, dès la fin de l'année 1985, sept chaînes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-D-08

droit de la concurrence

30 avril 2020

30 avril 2020

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-27

droit de la concurrence

1 juillet 2004

1 juillet 2004

relative aux pratiques de certaines chaînes de télévision à l’égard des producteurs d’œuvres audiovisuelles

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dcf

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

hôtels, cafés et restaurants s'applique à tous les salariés des entreprises répertoriées à la classe 55-3A des nomenclatures d'activités et de produits ; que la convention collective nationale des chaînes

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d32b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

, les chaînes internationales, le 6 mars, à 12 exemplaires, et les chaînes Sanyo, le 10 mars, à 5 exemplaires" (cf. arrêt attaqué, page 3, 5° alinéa); qu' "il apparaît de ces constatations que, compte

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412214

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Challans de la société Spie Trindel ; Attendu que la société Spie Trindel fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171269

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

la suite du refus opposé par le maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f1114

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Hubbard France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Cérans Fouilletourte (SARTHE), défenderesse à la cassation ; les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, chacune

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620988

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c22

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 89-70.046, B 89-70.047, C 89-70.048, D 89-70.049 et E 89-70.050 ; Sur le premier moyen, de chacun

Source officielle
CC

civ3

61372356cd5801467740873f

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 89-70.337, U 89-70.339, V 89-70.340, W 89-70.341 et X 89-70.342 ; Sur le premier moyen de chacun des

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686532

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

AU DROIT DU CHEMIN VICINAL N° ...

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CC

soc

61372183cd580146773f468e

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Bernard X..., 2°/ Mme Danielle X..., demeurant ensemble à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bf

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Daniel YC..., demeurant Les Micocouliers, chemin de la Plage, 06160 Cap-d'Antibes, 25 / de M. Daniel XE..., demeurant ..., 26 / de M.

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CC

civ3

61372354cd580146774085f5

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 97-18.628 et n° N 97-18.799 ; Sur le premier moyen, de chacun des pourvois, ci-après annexé :

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