B... avait épousé en premières noces une dame Y... avec laquelle il avait eu un fils Henry, père de Marie et Charles Y... ; que Abraham B... avait ensuite épousé une dame X... dont il a eu un fils Moïse

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 31 mai 2021 M. et Mme B, représentés A Me Guillou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser

du chalet ; mais attendu qu'il résulte de la déclaration de l'adjudicataire de la chasse, M.

E G, représenté par Me Damien Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 de la sous-préfète de Pontivy lui ordonnant de remettre toutes les armes et munitions en sa possession

Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Azibert conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux conseillers

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Blin conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier

Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Charles

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier

HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 La SCI [Localité 4] ACTIVITES CAMPUS, INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice GUILLOUX

IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL SELARL LX [Localité 1] Me Nathalie GHELLA SCP CHARLES

[I] [T], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat constitué Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque E 169 M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

ses écritures : 1°) de donner acte de son désistement, s’agissant des conclusions initialement présentées contre la société Perspectives Atelier d’Architectes, la société Techniconsult, la société Charles

à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Charles