de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00145 Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chafi

Chafii X..., demeurant ... ; M.

. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Mme [R] [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chafi

société Cépages solar s'est plainte de malfaçons et de retards d'exécution contestés par la société Nélios qui a réclamé le paiement du solde des travaux ; que des infiltrations ont été constatées dans le chai

commissionnés de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé à l'inventaire physique des vins détenus en vue de la vente dans les chais

encadrements et des joints entre menuiserie et maçonnerie des fenêtres ; qu'il incombait à la société d'assurer la protection par tous moyens appropriés des portes-fenêtres, des volets, de l'ensemble des chassis

assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), du lot garde-corps ; que, des désordres ayant affecté notamment les revêtements en aluminium des châssis

depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette Sce ainsi que celui de la Snc Pierre Jaboulet-Vercherre et Cie qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins récoltés dans les chais

motifs propres que le prévenu dirigeant de fait de la société des Etablissements Maurice X... ne peut valablement prétendre se décharger de sa responsabilité pour les infractions constatées dans les chais

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé des fins de la poursuite Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Central Cash ; "aux motifs que, Me Z... a pris possession des clés du chais

D, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant refus de restitution de son permis de conduire assorti de douze points.

B..., représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2024 portant refus de séjour ; 3°

publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Suivant exploit du 18 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE CHAIX

), qui commercialise, notamment sur le territoire français, une gamme de rhum sous la marque communautaire « New Grove Plantation », déposée le 26 mai 2014 sous le numéro 12907663 par la société Les Chais

Jean-Daniel B..., Marie-Thérèse X..., épouse B..., et le GAEC du Priorat, sont poursuivis du chef de fausses déclarations de stocks et de récoltes pour les années 1995 et 1996 à la suite d'un contrôle des chais

Zellenberg, dans le domaine viticole Y..., une information judiciaire contre X était ouverte ; "l'enquête révéla que plusieurs personnes avaient pénétré par l'arrière de la propriété, visité les chais

rapport d'expertise effectué le 28 septembre 1995 par le cabinet Valour et Chalaye en présence de Patrice A..., mettent en évidence que le véhicule est dangereux, présente une déformation importante du châssis