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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603323ecb95ea99587694e00
20 septembre 2017
20 septembre 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle4e chambre civile
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15 janvier 2020
15 janvier 2020
Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représenté par Me Jean-François CECCALDI, avocat
Source officielleChambre 4-8
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13 septembre 2019
13 septembre 2019
Rôle N° RG 18/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
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15 février 2019
15 février 2019
POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CA ISSES D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
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3 juin 2016
3 juin 2016
MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Cédric BIANCHI Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
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25 mars 2016
25 mars 2016
MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
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10 mars 2016
10 mars 2016
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
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3 mars 2016
3 mars 2016
CIEL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle3ème chambre
DTA_2201119_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser, à titre d'indemnités provisionnelles, la somme de 500 000 euros au titre de ses préjudices
Source officielle14e Chambre
61624d61ed30a8f56173822f
6 mai 2014
6 mai 2014
CPAM DU VAR C/ [Z] [H] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e8
30 janvier 2014
30 janvier 2014
VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI
Source officielle7ème chambre
DTA_2200870_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 61 166,88' euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 4 août 2025, la société Onlineformapro, représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501457_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par lequel le président de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Provence Alpes-Côtes-d
Source officielleChambre 3-3
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
société de droit anglais agissant en la personne de son représentant légal Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Pierre CECCALDI
Source officielleChambre civile 1-6
69facb75cdc6046d47be4988
5 mai 2026
5 mai 2026
relatif à une procédure d'expulsion qui est dispensée du ministère d'avocat obligatoire (L 121-4 du code des procédures civiles d'exécution ), et alors au demeurant, qu'un autre dominus litis (Me Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202147
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210744
10 octobre 2019
10 octobre 2019
les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la CPAM du Val-de-Marne ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210738
8 octobre 2020
8 octobre 2020
P... , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020
Source officiellePage 14 sur 90